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Contestation des tantièmes de charges

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Dans notre copropriété une personne conteste les tantièmes de charges qui lui ont été attribuées, je ne retrouve pas les PV lui doublant ses charges de nettoyage du fait qu'elle a une école et le règlement de copropriété est muet.
    Question : a qui appartient-il de se pencher sur ce problème : au syndic, au conseil syndical ou à la copropriétaire de faire valoir ses droits éventuels ?
    De même pour des caves ou les tantièmes ne correspondraient pas a l'état descriptif de division ?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    c'est le RC qui détermine les tantièmes des lots.
    toute modification doit faire l'objet d'un vote et d'une modification du RC.
    regardez les PV sur plusieurs années (peut-etre pas les votres mais soit le syndic soit un autre copro doit les avoir). sinon contactez le service des enregistrements.

    tout cela a dû passer par notaire. c'est une autre piste à vérifier.

    de plus si la personne conteste c'est qu'elle doit avoir des preuves ... demandez lui de les fournir !

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