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Résultats 1 à 5 sur 5

Récupération de la caution

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    11
    Bonjour
    je suis locataire au même endroit depuis 11 ans; l'appartement a été vendu il y a un an et quelques avec moi dedans. la nouvelle propriétaire veut le récupérer en avril 2008
    aucun des travaux nécessaires n'a été effectué : vétusté. à mon entrée ici, l'état des lieux mentionnait état moyen, état très moyen, précisait les problèmes visibles. la nouvelle propriétaire m'a aussitôt déclaré après la vente qu'elle voulait faire de l'argent et donc aucune réparation
    mais va-t-elle me restituer les deux mois de caution de mon arrivée ?

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    BONSOIR PASCALINE,

    pour répondre a ta question, le dépot de garantie que vous avez versé, ne vous sera pas restitué à vous mais au futur propriétaire lors de la signature de l'acte.

    Maintenant, au sujet de l'appartement qui est vétuste, vous pouvez toujours faire appel a un avocat qui vous conseillera de faire appel a un expert afin d'établir un état de lieux qui a ce moment là constatera que le logement est vétuste.

    Et normalement, si vous faites cette procédure, le propriétaire vous devra des indéminités soit le remboursement de 20 A 70% des loyers par rapport à l'indice des loyers;

    J'ai connu ce cas, et effectivement ils ont ete indemise avec dommage et interet soit 15 000 EUROS.

    bOn courage

    soso

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Vous parlez de vétusté, mais un logement vétuste répond à des critères bien particuliers...Un conseil complet et neutre sur le logement était-ce bien le cas ?

    Ensuite, vous n'avez rien demandé en 11 ans ?? vous auriez pu !

    Concernant le dépot de garantie (abusivement nommé par tous "caution" ), il faudrait savoir ce qui a été prévu lors de la vente.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    Un truc me chiffonne :

    la nouvelle propriétaire veut le récupérer en avril 2008
    la nouvelle propriétaire m'a aussitôt déclaré après la vente qu'elle voulait faire de l'argent et donc aucune réparation
    Elle vous a annoncé qu'elle vous donnerait un congé pour vente à l'expiration de votre bail ?

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Citation Envoyé par Soso605 Voir le message
    BONSOIR PASCALINE,

    pour répondre a ta question, le dépot de garantie que vous avez versé, ne vous sera pas restitué à vous mais au futur propriétaire lors de la signature de l'acte.

    Maintenant, au sujet de l'appartement qui est vétuste, vous pouvez toujours faire appel a un avocat qui vous conseillera de faire appel a un expert afin d'établir un état de lieux qui a ce moment là constatera que le logement est vétuste.

    Et normalement, si vous faites cette procédure, le propriétaire vous devra des indéminités soit le remboursement de 20 A 70% des loyers par rapport à l'indice des loyers;

    J'ai connu ce cas, et effectivement ils ont ete indemise avec dommage et interet soit 15 000 EUROS.

    bOn courage

    soso
    le DG sera bien restitué a la locataire lors de son départ ... car normalement à moins de dispositions contraires, le DG est passé du bailleur vendeur au bailleur acheteur ... donc pas de souci à se faire pour Pascaline. (car c'était bien sa question initiale : va t-elle récupérer son DG quand elle va partir ?).

    Pour le reste .... euh sorry mais depuis quand un appart vétuste donne lieu à des DI ??? quelle est la loi qui le mentionne ? merci de nous informer.
    à moins que l'appart de votre "cas" était INSALUBRE et défini comme tel .. ce qui est bien différent de vétuste .... en tout cas merci pour les explications plus approfondies.
    Dernière modification par Golfy ; 17/06/2007 à 21h32.

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