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eau collective mais on me demande de payer la facture!!!

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    9
    Bonjour
    Je suis depuis le 1er septembre dans un appart qui a chauff et eau froide collective. Or, il y a une semaine la regie des eaux est venue me demander de payer la facture. Je n'ai d'abord pas compris puisque sur mon bail il est bien specifié que l'eau froide etait collective donc je n'ai rien payé et j'ai prevenu mon agence. Cette derniere me dit que l'eau est passée à l'individuel depuis plus d'un an alors que ca fait moins d'un an que je suis dans cet appart et que je paye des charges pour l'eau froide...
    Aujourd'hui l'agence me dit que c'est une erreur de leur part, qu'ils avaient oublié de changer le bail mais ils me disent que c'est quand meme a moi de payer.
    J'ai donc envoyé un courrier recommandé dans lequel je specifie ce qu'il est ecrit sur le bail et que si l'eau est devenue individuelle j'aurais du en etre avertie ce qui n'a pas été fait. Ainsi je leur demande de me faire un avenant dans lequel ils precisent que l'eau est individuelle mais qu'ils me recalculent aussi les charges a payer. Ils refusent... Que faire?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    bonjour,

    si tout le monde paye son eau, vous avez donc tous des compteurs individuels dans chaque appart ...
    un relevé a dû être fait à votre entrée non ?
    que font les voisins ? recoivent-ils chacun une facture séparée ?

    rien ne sert de vous entêter avec l'agence car si c'est bien vrai, c'est vous qui allez être lésée car la sté de distribution de l'eau va tout simplement vous couper la fourniture de l'eau.

    vous payez des provisiosn pour charges ... si l'eau vous est comptée séparément (et non via les charges locatives), vous allez être remboursée bien évidemment ... ne paniquez pas sur ce point.

    renseignez vous autour de vous dans un 1er temps.
    ensuite voir le relevé mentionné sur EDL entrée et sur la facture ... vous ne devez bien sur l'eau que pour VOTRE consommation ... c'est justement ce à quoi sert un compteur individuel.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    9
    merci pour votre reponse mais le probleme c que je paye deja les charges pour l'eau mais l'agence me dit de payer en plus la facture d'eau et que en aucun cas ils me rembourseront... En gros ils st de mauvaise foi car si j'ai pris cet appart c parce que l'eau et le chauffage etait collectif et au final, me voila a payer 2 fois l'eau... Bizarre non?
    De plus n'est-ce pas illegal de faire signer un bail qui ne correspond pas à la realité? Car si ds celui ci il est precisé eau collective, je ne vois pas pourquoi je devrais payer une consommation. L'agence aurait du rectifier le bail avant que je le signe puisque apparament l'eau est devenue individuelle avant que je ne rentre dans l'appartement. Donc l'agence ment en disant que l'eau est collective alors qu'elle est individuelle...
    Je suis d'accord pour payer un abonnement a l'eau, c normal, mais pas d'accord pour payer une consommation dont je n'etais pas au courant...
    Cela me révolte vraiment de voir que les agences ont toujours le dernier mot et que l'on se retrouve coincé comme cela. Dans ce cas, tout le monde peut mentir et dire "non, non, c'est comme ca, on a fait une erreur mais c'est a vous de payer..."

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    merci pour votre reponse mais le probleme c que je paye deja les charges pour l'eau mais l'agence me dit de payer en plus la facture d'eau et que en aucun cas ils me rembourseront... En gros ils st de mauvaise foi car si j'ai pris cet appart c parce que l'eau et le chauffage etait collectif et au final, me voila a payer 2 fois l'eau... Bizarre non?
    NON vous payez des PROVISIONS, pas des charges.
    une fois par an l'agence ou le bailleur doit faire une régularisation de charges locatives: on vous présente les comptes et ils déduisent ce que vous avez payé par mois comme provisions. ou bien il y a un solde à vous rembourser, ou bien c'est vous qui devez payer.

    c'est comme cela que ca fonctionne, pas autrement

    De plus n'est-ce pas illegal de faire signer un bail qui ne correspond pas à la realité? Car si ds celui ci il est precisé eau collective, je ne vois pas pourquoi je devrais payer une consommation. L'agence aurait du rectifier le bail avant que je le signe puisque apparament l'eau est devenue individuelle avant que je ne rentre dans l'appartement. Donc l'agence ment en disant que l'eau est collective alors qu'elle est individuelle...
    vous butez sur des termes ... et si l'AG décidait en cours de bail que des compteurs individuels soient posés, bien que vous ayez signé autre chose, vous êtes obligée de changer de système !!!!
    c'est l'ensemble des bailleurs qui décident.

    vous butez sur ce qui a été signé ... mais si l'eau n'est plus distribuée collectivment vous allez être remboursée ! c'est une obligation.

    Cela me révolte vraiment de voir que les agences ont toujours le dernier mot et que l'on se retrouve coincé comme cela. Dans ce cas, tout le monde peut mentir et dire "non, non, c'est comme ca, on a fait une erreur mais c'est a vous de payer..."
    mais non elles n'ont pas le dernier mot si elles sont en tord. la loi est faite pour tous, pas pour les agences

    ce que vous pouvez faire puisque vous pensez maintenant payer trop de PROVISIONS .. c'est de faire une belle lettre à l'agence en disant que puisque le système a changé et que l'eau est individeulle et plus collective, que vous diminuez vos provisions sur charges.

    sinon mon conseil final sera de vous déplacer et de prendre RdV avec l'ADIl de votre coin ... je ne peux plus faire plus ...

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    9
    encore merci pour votre reponse...
    Donc du coup je dois payer la facture d'eau que j'ai consommée... mais du coup quand je recevrais la regularisation des charges, je serais remboursée de ce que j'ai payé en exces alors?
    Sinon,ne devrais je pas demander de signer un avenant qui explique que l'eau n'est pas collective? Car en effet l'agence ne nous avais jamais dit que l'eau etait individuelle.
    Enfin qu'est-ce que l'ADIl? J'aimerais me renseigner aupres d'eux.
    Merci encore

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonsoir,

    OUI, vous serez remboursée du trop perçu des charges, si c'est le cas...C'est ce que l'on appelle la "régularisation annuelle des charges"...

    Vous payez votre eau, et vous vérifez bien votre décompte des charges à la prochaine régularisation...

    l'ADIL vous renseignera sur la location...ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement
    Leur site est déjà une mine d'information
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    donc selon vous payer tous les mois 80 euros de charges juste pour le chauffage c normal? Car l'agence me dit que si l'eau froide etait collective je payerai 110 euros environ et pas 80 euros. Ca me semble un peu bizarre surtout qu'ils ne veulent pas me donner le recapitulatif des charges et leur detail...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    Ah si ! ils doivent vous fournir les charges globales et leur répartition...afin que vous puissiez refaire le calcul ...

    Et 80€/mois de charges, et bien, pourquoi pas ? cela dépend de la surface, de l'isolation, de votre façon de chauffer, des radiateurs etc...on ne peut pas vraiment savoir, si ce n'est avoir les décomptes d'avant...
    Dernière modification par Rac8 ; 17/06/2007 à 20h55.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    à titre de comparaison, immeuble ancien, 2 pieces, provisions de 75 euros avec gardien, sans ascenceur et chauffage individuel (par contre eau collective). comme quoi ca ne veut rien dire ! tout dépend de la gestion et des contrats signés ...

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    9
    ok, je verrais bien. De toute facon cette agence n'est pas tres honnete avec ses locataires, elle est souvent de mauvaise foi et se moque de nous quand on leur demande des choses. D'ailleurs la 1ere fois que je leur avai demandé pourquoi j'avais recu une facture, ils s'etaient moqué de moi en disant que je n'avais rien a craindre puisque l'eau etait collective et que le bail le prouvait... Puis 2 jours plus tard changement de version: "nous avons fait une grosse erreur mais c'est a vous de payer..." douteux comme methode...

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    Ne les lâchez pas ...
    aux alentours de sept, (1 an d'habitation), vous leur réclamerez par LRAR la régularisation des charges (il faudrait que vous sachiez quand le syndic cloture les comptes ... demandez à des copropriétaires qui vivent dans l'immeuble) selon l'art 23 de la loi de 89.

    et vous verrez bien la régul .... il sera temps de revenir nous voir à ce moment là.


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