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Procédure pour diviser une propriété

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Pour une propriété qui comprend 2 bâtiments aménagés, comment procède-t-on concrètement au partage?

    Admettons que la seule servitude, est la voie d'accès?

    Quelles sont les autorisations administratives à obtenir?

    Merci de votre aide.

    Cordialement,

    giantpanda

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Bonjour,

    Pour une propriété qui comprend 2 bâtiments aménagés, comment procède-t-on concrètement au partage?

    Admettons que la seule servitude, est la voie d'accès?

    Quelles sont les autorisations administratives à obtenir?

    Merci de votre aide.

    Cordialement,

    giantpanda
    Faites faire un EDD avec 3 lots, 1 pour chaque batiment et le 3ème pour la parcelle d'accès qui serait une partie commune, un cahier des charges règlementant son utilisation

  3. #3
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Faites faire un EDD avec 3 lots, 1 pour chaque batiment et le 3ème pour la parcelle d'accès qui serait une partie commune, un cahier des charges règlementant son utilisation
    Bonjour,

    Merci de la suggestion.

    J'ai bien recherché? Qu'est ce qu'est un EDD?
    Où faut-il commencer la procédure?

    Cordialement,

    giantpanda

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Giantpanda Voir le message
    Qu'est ce qu'est un EDD?
    Cordialement,
    giantpanda
    Pardon pour cet usage exagéré des abréviations
    Etat Descriptif de Division

    Peut être établit par un géomètre ou par certains diagnostiquers habilités.
    Dernière modification par Véronik ; 16/06/2007 à 12h49.

  5. #5
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Pardon pour cet usage exagéré des abréviations
    Etat Descriptif de Division

    Peut être établit par un géomètre ou par certains diagnostiquers habilités.
    Bonjour,

    Merci ,, cà c'était vraiment rapide.

    Cordialement,

    giantpanda.

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