Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 21

Augmentation annuelle loyer

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    408
    Bonjour,
    Mon bail a été établi (il y a 18 ans) au 1er août.
    Je n'ai jamais su quel était le trimestre à retenir pour l'augmentation annuelle.
    Je profite de ma question pour demander quelle sera cette augmentation.
    Merci à qui voudra bien me renseigner.
    Bonne journée et à + peut-être.
    Sudvar

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Avant d'avoir une augmentation, il faut vérifier que vous ayez cette clause insérée dans votre bail...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Vous êtes locataire d'un appartement vide ou meublé ?
    De quel type de bail s'agit-il loi 1989 ?
    Le loyer n'a jamais été indexé ?
    Comme dit RAC il faut commencer par relire le bail et voir si l'indexation est bien prévue ...

  4. #4
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    408
    Bonjour à tous,
    Je me suis mal expliquée.
    Bien sûr, je suis augmentée tous les ans. (indice INSEE)
    Je veux simplement savoir le trimestre de référence pour un bail fait le 1er août, puisque c'est la date initiale de mon bail (01/08/88).
    Excusez-moi pour cette demande mal faite.
    Merci et à +
    Sudvar

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Sudvar Voir le message
    Bonjour à tous,
    Je me suis mal expliquée.
    Bien sûr, je suis augmentée tous les ans. (indice INSEE)
    L'indice est maintenant l'IRL
    Indice de Référence des Loyers


    Je veux simplement savoir le trimestre de référence pour un bail fait le 1er août, puisque c'est la date initiale de mon bail (01/08/88).
    Celui du 2ème trimestre de l'année, s'il n'était pas encore sorti, c'est le dernier connu

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    comme vous avez signé au 1/8/88 l'indice valable était celui du 1er trimestre...

    http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...orique_icc.pdf

    vous avez tous les indices pour vérifier les calculs d'indexation...jusqu'au changement d'indice IRL
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    408
    Re,
    Bon J'ai là, deux réponses différentes !
    J'en retiendrai, le deuxième trimestre qui se rapproche de la date du 1er août.
    Peut-être aurais-je d'autres avis ?
    Merci à vous.
    Bon après-midi.
    Sudvar

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    la loi dit que si l'indice n'est pas noté sur le contrat, c'est le dernier indice connu à la date de signature du bail qui doit être pris en considération ...

    donc a quelle date a été signé votre bail ? vous comprenez que je ne parle pas de la date d'effet mais la date à laquelle les 2 parties se sont engagées pour la location.

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    408
    Re,
    Je reviens sur ce que j'ai déjà dit.
    Mon bail a été signé le 1er août 1988.
    Je voulais tout simplement savoir si l'indice de référence à retenir était le 1er, le 2ème, le 3ème ou le 4ème trimestre.
    Août faisant partie de la moitié du troisième trimestre, est-ce le 2ème ou le 3ème trimestre qui doit servir de référence.
    C'est tout.
    Merci de vous "décarcasser" pour m'expliquer.
    A + peut-être.
    Sudvar

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Sudvar,
    facile: voir le site de l'INSEE, document sur l'indice ICC puisque en 1988 c'étiat cet indice en vigueur.

    je vous ai recherché le document pour vous ...

    http://www.insee.fr/fr/indicateur/in...orique_icc.pdf

    le dernier indice paru en vigueur avant le 1er aout est le 1er trimestre (date de parution le 29/7/88) ...comme vous le voyez sur le document pdf.

    c'est donc tjs le 1er trimestre à prendre en considéraiton pour le calcul de l'indexation, puisque le jour où vous avez signé le bail de l'époque, c'était le dernier indice connu.
    plus clair à présent ?
    Dernière modification par Golfy ; 16/06/2007 à 16h43.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Par contre lorsque votre bail était revalorisé annuellement, pendant toutes ces années vous n'avez jamais eu le calcul avec les indices

  12. #12
    Membre Sénior
    Ancienneté
    août 2005
    Messages
    408
    Re,
    Absolument !
    Je vous remercie d'avoir oeuvré pour moi.
    Je note tout cela dans mon dossier logement.
    Encore merci.
    Je vous souhaite une bonne fin de journée, aussi belle que chez nous.
    Cordialement.
    Sudvar

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Augmentation Annuelle du Loyer
    Par Cityhunter dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 08/08/2008, 17h12
  2. augmentation de loyer annuelle
    Par Winnie1 dans le forum Immobilier
    Réponses: 17
    Dernier message: 24/03/2008, 16h29
  3. Augmentation annuelle de loyer
    Par Tostine dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 28/01/2008, 09h33
  4. Augmentation annuelle du loyer
    Par Maximel dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 24/12/2007, 10h41
  5. augmentation annuelle de loyer
    Par Loupiette dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/09/2007, 12h34

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum