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Acquisition puis revente : lésion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Un cas m'est posée et j'ai un doute si quelqu'un peux me donner des précisions :

    Un terrain de 6.327 m2 est acheté moyennant le prix de 37.962 €.
    Le même jour ce même terrain est divisé et une surface de 3.164 m2 est revendu moyennant le prix de 31.640 €.
    Je vois très bien le problème de la plus value là c'est flagrant elle sera due, il y aura également sûrement un problème de redressement fiscal puisque l'acquisition est faite à 6€ le m2 alors que la revente est faite à 10€ le m2, donc je ne pense pas que le fisc laissera passé ça.

    Par contre, du point de vue civil, les vendeurs de la totalité de la surface ne pourraient t ils pas faire jouer l'action en rescission pour lésion compte tenu de l'écart de prix.
    N'étant pas très au point en la matière cette action pourrait-elle être possible?
    Quel serait le calcul à effectuer pour le vérifier?
    Vous remerciant par avance de votre aide.
    Dernière modification par Tiboue ; 15/06/2007 à 22h30.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Remonter du sujet on sait jamais.

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Remonter du sujet on sait jamais.
    Par l'application bete et méchante de la règle des 7/12 sur le prix de vente ou des 5/12 sur le prix d'achat, votre client est "dedans" (5,83 € pour 6 de prix d'achat ... un cheveux près)

    Voyez le cridon qui a fait une réponse qui permet "d'éclater le plafond" de la réscision ... Suis encore stotchée dans cette foutue ville de province jusqu'à mardi, et j'essaierais de remettre la main dessus pour vous l'envoyer
    Dernière modification par Véronik ; 16/06/2007 à 19h37.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    Je vous remercie Véronik.
    N'étant pas très fort en la matière pourriez vous m'indiquer le calcul pour le cas d'espèce?
    Je vous en remercie par avance.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Pour le calcul de lésion:
    prix de 10 euros/m2 appliqué à la totalité 62270 Euros
    les 5/12 donnent 25945 euros
    le terrain ayant été vendu 31640 pas de lésion....
    Dernière modification par Marieke ; 16/06/2007 à 20h56.

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Pour le calcul de lésion:
    prix de 10 euros/m2 appliqué à la totalité 62270 Euros
    les 5/12 donnent 25945 euros
    le terrain ayant été vendu 31640 pas de lésion....
    [...] La lésion se calcule sur la valeur totale du bien, vous sous entendez que la partie conservée vaut clopinette pour 1m² de moins ...
    Si 3 164m² valent 31 640 € alors la totalité vaudrait 63 280 € et le terrain entier a été acheté 37 962 !!

    De plus, la lésion peut être invoquée dans les 2 ans sans qu'il n'y ait besoin que le bien (dans sa totalité ou partiellement) soit revendu ... Tiboué, même sans cette revente partielle, le vendeur initial pourrait prétendre à rescinder la vente ... Sauf à appliquer le calcul donné par le Cridon (sous reserve que la marge soit aussi importante)
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h36. Motif: modération

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    La lésion se calcule sur la valeur totale du bien, vous sous entendez que la partie conservée vaut clopinette pour 1m² de moins ...
    Si 3 164m² valent 31 640 € alors la totalité vaudrait 63 280 € et le terrain entier a été acheté 37 962 !!
    Le prix du terrain entier acheté à 10 euros/m2 aurait été de 63270 j'ai tapé 2 au lieu de 3...c'est bien la valeur totale ...de quoi parlez vous ? [...]
    Oui il a été acheté 37962 et non 31 640 (je suis fatiguée ce soir )...donc c'est bien supérieur à 26362 (5/12)
    [...]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h37. Motif: modération

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Le prix du terrain entier acheté à 10 euros/m2 aurait été de 63270 j'ai tapé 2 au lieu de 3...c'est bien la valeur totale ...de quoi parlez vous ? [...]
    Oui il a été acheté 37962 et non 31 640 (je suis fatiguée ce soir )...donc c'est bien supérieur à 26362 (5/12)
    Marieke, il a acheté Un terrain de 6.327 m2 moyennant le prix de 37.962 €.
    et revendu 3.164 m2 pour 31.640 €

    [...]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h37. Motif: modération

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Marieke, il a acheté Un terrain de 6.327 m2 moyennant le prix de 37.962 €.
    et revendu 3.164 m2 pour 31.640 €
    Oui j'ai ramené le prix du m2 à 10 euros sur le terrain en totalité...TIBOUE saura comment se fait le calcul...

    [...]
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h37. Motif: modération

  10. #10
    Pilier Junior Avatar de Véronik
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    [Edit de l'Equipe de Modération]
    attaques personnelle retirée (réaction à de précédentes répliques modérées)
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h38.

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait - conséquence attaque personnelle précédemment modérée
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h39.

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait - conséquence attaque personnelle précédemment modérée
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h39.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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