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Acquisition puis revente : lésion

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834

    [Edit de l'Equipe de Modération]
    retrait - conséquence attaque personnelle précédemment modérée
    [/edit]

    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 08h39.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 186
    Terrain acheté à 6 € le m² revendu 10 € soit un rapport de 6/10.
    Le premier vendeur était en dessous du prix du marché pour un ratio de 6/10.
    S’il a été lésé de plus de 7/12 il peut faire casser la vente devant le tribunal de grande instance.
    6/10 > 7/12 (0.6 > 0.583). Il a donc été lésé de plus de 7/12 et peut faire valoir ses droits.

  3. #15
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
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    3 633
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    Par l'application bete et méchante de la règle des 7/12 sur le prix de vente ou des 5/12 sur le prix d'achat, votre client est "dedans" (5,83 € pour 6 de prix d'achat ... un cheveux près)
    Citation Envoyé par July Voir le message
    Terrain acheté à 6 € le m² revendu 10 € soit un rapport de 6/10.
    6/10 > 7/12 (0.6 > 0.583). Il a donc été lésé de plus de 7/12 et peut faire valoir ses droits.
    Nous tombons sur les mêmes chiffres July, mais la réponse du Cridon semble autoriser un autre mode de calcul ... plus favorable.

    Je suis vraiement désolée de ne l'avoir pas en tête -d'autant que je l'ai appliqué une fois- Je ne manquerais pas de le mettre ici, dès mon retour

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 710
    Pour TIBOUE , il faudrait déjà savoir si le terrain vaut réellement 10 Euros le m2 sachant qu'un terrain de 3164 m2 se vend en général plus cher qu'un terrain de 6327 m2
    Donc à supposer que la valeur soit réellement de 10 euros, le terrain en totalité vaudrait bien 63270 et il ne serait pas lésé de plus de 7/12 car 63270 x 7/12 font 36907 ... et il a touché 37962....donc il n'est pas lésé d'au moins 7/12 déjà....je confirme mes calculs...à part des erreurs de chiffres de hier ..
    Vous pouvez raisonner juste sur la parcelle vendue , cela reviendra au même...
    Le prix insuffisant
    Dernière modification par Marieke ; 17/06/2007 à 17h56.

  5. #17
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Donc c'est limite au niveau de la lésion.
    Je ne connait pas la valeur du terrain à bâtir à l'endroit concerné mais à mon avis la valeur c'est 5 à 15 € le m2.
    Le but est je pense d'acheter le terrain et ensuite de revendre une partie pour permettre le financement des constructions pour partie.
    Une précision : on résonne donc bien sur la surface totale du terrain et non seulement sur la surface revendue?
    Dernière modification par Tiboue ; 17/06/2007 à 18h05.

  6. #18
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    Citation Envoyé par Tiboue Voir le message
    Donc c'est limite au niveau de la lésion.
    Je ne connait pas la valeur du terrain à bâtir à l'endroit concerné mais à mon avis la valeur c'est 5 à 15 € le m2.
    Le but est je pense d'acheter le terrain et ensuite de revendre une partie pour permettre le financement des constructions pour partie.
    Une précision : on résonne donc bien sur la surface totale du terrain et non seulement sur la surface revendue?
    On raisonne sur la valeur "réelle" supposée du terrain vendu pour déterminer s'il y a lésion...car c'est la vente originale qui serait remise en question...
    Il faut 3 expertises pour déterminer ce prix.
    De plus comme je vous l'ai dit un terrrain plus grand étant en général plus difficile à vendre, il se vend moins cher, c'est un prix global...de plus l'acquéreur va payer ensuite bornage et frais pour la division plus les plus-values évidemment...donc en réalité il ne va pas lui rester 31 000 et des brouettes...il a du en tenir compte dans ce prix...
    C'est vrai que pour la personne qui a vendu c'est dur à avaler ...mais il fallait faire 2 lots avec les prix de division, bornage...etc ...donc il ne faut pas qu'il regrette...
    Dernière modification par Marieke ; 17/06/2007 à 18h16.

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
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    9 186
    Bon j’ai repris le problème.
    6327m² vendu 37962 €
    3124m² vendu 31640 €

    La totalité 6327m² valent:
    6327 × 31640
    —————— = 63270 €
    ... 3164

    Il a donc perdu:
    63270 – 37962
    ——————— = 0.4 = 2/5 <7/12
    ... 63270
    Il a donc bien été lésé de moins de 7/12 comme l’indique Marieke.

  8. #20
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Beaucoup de prises de becs ont dû être modérées, dommage d'en arriver à de telles extrémités quand il s'agissait de souligner, initialement, une simple erreur de typo... A l'avenir, merci à toutes et tous de corriger les éventuelles erreurs ou approximations avec le minimum de courtoisie nécessaire, plutôt que de tirer à canon scier. La présente remarque est générale et n'appelle pas de réponse particulière dans le présent sujet
    (m'écrire sur ma messagerie privée si quelqu'un a besoin de soulager ses nerfs)

    Merci de votre attention.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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