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vices cachés immobilier

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    bonjour
    La construction date de 2OO3. Sur l'acte notarié il est fait mention que le vendeur n'a pas souscrit d' assurance dommage ouvrage et que nous sommes au courant et acceptons ce que cela veut dire. Nous n'avons pas été informés de ce que cela signifiait, ne nous souvenons m^me pas avoir entendu le notaire lire ce passage. Nous nous n'avons pas été conseillé correctement. C'était notre première maison. Naifs trop naifs. merci de continuer à nous aider

  2. #14
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    excusezmoi je n'avais pas vu mon message je l'ai renvoyé merci de votre rapidité

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    et oui, comme le dit Marieke, le vendeur ne peut JAMAIS s'éxonérer de sa responsabilité décennale...Il lui faut soit souscrire la DO, soit revendre après dix ans...mais les notaires ( et les agents immobiliers ! ) restent apparemment souvent flous sur cette notion en laissant croire au vendeur qu'il est "couvert" sans aucun recours...

    Chris

  4. #16
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
    Messages
    19
    et juste une précision : vous dites que "vous avez accepté ce que cela veut dire" : vous avez effectivement accepté l'absence de GARANTIE ( qui est censé régler rapidement les problèmes par l'intermédiaire de la DO ), mais pas la non-RESPONSABILITE du vendeur, ce n'est pas pareil !

    Chris

  5. #17
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Merci à tous pour vos réponses nous allons contacter un premier expert pour arriver avec une base solide (plus solide que nos fondations!!!) et allons demander une négociation à l'amiable puis nous aviserons en fonction

  6. #18
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    bonjour me revoilà, j'ai rendez vous avec l'expert le 06 juillet pour confirmation qu'il n' y a pas de fondation sous l'extension de ma maison. Ce fut difficile car ils sont surchargés! beaucoup d'histoires dans le même genre! j'ai lu que lorqu'on passe par une agence la clause de vices cachés présente sur l'acte notarié n'était pas valable. Quelqu'un pourrait il me donner des infos là-dessus? Merci

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Lisez cette discussion mouvementée...et les jurisprudences ...
    http://www.net-iris.fr/forum-juridiq...e-cache-3.html
    Par ailleurs EGLEE demandez à Madame la Modératrice de grouper vos messages , SVP continuez sur votre ancienne discussion ...

  8. #20
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,

    J'ai fusionné les deux posts ouverts concernant un même sujet.
    Veuillez suivre de fil de la discussion.
    Merci.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

  9. #21
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Assistante Net-iris Voir le message
    Bonjour,
    J'ai fusionné les deux posts ouverts concernant un même sujet.
    Veuillez suivre de fil de la discussion.
    Merci.Cordialement.
    Merci ce sera plus simple...

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