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Clause de réduction de préavis.

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Bonjour,

    Je suis locataire d'un meublé dont le bail de 5 ans arrive à maturité le 15 septembre. Le propriétaire m'a déjà averti par LRAR qu'il ne souhaitait pas reconduire le bail (sans raison, d'ailleurs).
    Ayant trouvé un autre logement qui me convient mieux, je désirerais déménager au 1er Août pour des questions de commodité familiale. Mon bail stipule de manière manuscrite en conditions particulières que le préavis pourra-t-être réduit à 1 mois. Si je donne mon préavis le 1er juillet, la clause de réduction de préavis pourra-t-elle être d'une manière ou d'une autre contestée par le propriétaire ?

    Merci de m'éclairer, bien qu'il soit peut-être un peu tard pour m'assurer de la validité d'une telle clause...
    Dernière modification par Toto333 ; 15/06/2007 à 17h05.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Votre bail de départ était de 5 ans ou il a été prorogé ?
    Cela change tout...
    Car depuis la loi Borloo les préavis de tous les meublés sont de 1 mois pour le locataire et il faut que le propriétaire motive le congé
    Le régime de la location meublée
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 20/06/2007 à 14h12. Motif: anonymisation

  3. #3
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 004
    Mon bail de départ était de 5 ans signé en septembre 2002, jamais encore prorogé, et sur le formulaire figure au dos "préavis du locataire et du propriétaire 3 mois, sauf cas spéciaux (mutation, etc...)".

    Que se passe-t-il pour les baux signés entre 1998 et la révision de 2005 ? C'est la loi ou la révision qui s'applique ?

    Merci d'avance.
    Dernière modification par Toto333 ; 15/06/2007 à 18h41.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Malheureusement pour vous c'est le contrat qui fait foi , donc vous devez bien 3 mois de préavis car le préavis réduit prévu ne vous concerne pas ...(il a donné les règles de préavis comme pour un logement vide selon la loi du 6 juillet 1989 donc perte d'emploi , premier emploi, mutation...etc..)

  5. #5
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 004
    Vous êtes sûr, même si on a modifié le préavis à un mois par clause particulière ? Vous me dites donc que la clause particulière est caduque ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 709
    Citation Envoyé par Toto333 Voir le message
    Vous êtes sûr, même si on a modifié le préavis à un mois par clause particulière ? Vous me dites donc que la clause particulière est caduque ?
    Je ne comprends pas , votre contrat précise bien sous quelles conditions (mutation perte d'emploi....etc) vous pouvez obtenir ce préavis réduit d'un mois (dans les situations particulières évoquées) ou est-ce à l'appréciation du propriétaire ?...auquel cas il faut lui demander ...
    Ai-je mal compris ?
    Dernière modification par Marieke ; 15/06/2007 à 20h57.

  7. #7
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
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    1 004
    Laissez-moi être clair !
    J'ai un bail standard sur lequel figure au dos les conditions standard avec 3 mois de préavis.
    MAIS nous avons marqué à la main dans la case "conditions particulières" prévue à cet effet que le préavis pourrait être réduit à un mois dans tous les cas. Je voulais savoir si cette clause pouvait être contestée ou non...

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Donc c'est OK...c'est bien un mois de préavis ...pas de contestation vu que c'est inscrit....ouf...
    Dernière modification par Marieke ; 15/06/2007 à 21h29.

  9. #9
    Pilier Junior
    Ancienneté
    septembre 2006
    Messages
    1 004
    Merci beaucoup.
    Il y a tellement de lois qui disent "c'est comme ça et même si vous faites un contrat privé qui stipule le contraire, c'est pas valable" que je préfère être sûr et blinder.

    Salutations cordiales.

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