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Les conjoints peuvent-ils rester propriétaires après le divorce?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour à tous!

    Mon mari et moi allons divorcer par consentement mutuel. Nous sommes mariés sous le régime de la séparations de biens. Quelques mois avant le mariage, nous avons acquis une maison en indivision (part : 40/60).

    Nous aimerions rester tous les deux propriétaires de cette maison après le divorce. Merci de me dire comment faire pour rendre cela possible?

    Nous allons aller voir le notaire pour effectuer la séparation des biens. Je suppose qu'il n'y a pas d'acte notarié à (re)faire concernant la maison dans notre cas?

    Que faut-il faire comme papier pour l'avocat ou le juge à ce sujet?
    Le crédit de la maison n'étant toujours pas remboursé, cela peut-il modifier les données et la façon de procéder?

    cela fait plusieurs questions, je m'en excuse d'avance mais je suis une novice dans ce domaine!!
    merci beaucoup à ceux qui prendront le temps de me répondre!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous restez propriétaires chacun pour la partie que vous avez signé (40/60). Qui va habiter la maison ? il faudra alors prévoir un dédommagement pour l'autre partie; a moins que vous la mettiez en location et là, chacun recoit son % du loyer ....
    voyez avec le notaire, il va vous expliquer ceci en détails.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    293
    Le bien ayant été acquis avant le mariage il reste en indivision. Vous n'avez rien à faire.

  4. #4
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour,

    J'ai fusionné les deux post que vous aviez ouvert concernant le même sujet.
    veuillez suivre le fil de la discussion.

    Cordialement.
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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