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Résultats 1 à 6 sur 6

urgent le proprio veut nous jeter dehors

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Emilie46
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    cahors
    Messages
    18
    Bonjour,
    Ma grand mère à quelque problème de santé, elle se sent persécuté par ses voisins résultat elle leur mène une vie d'enfer et ce n'est pas la première fois qu'ils demenagent à cause d'elle.
    Cela ne fait pas tout à fait un an qu'elle est là mais le propriétaire en a ras le bol et aujourd'hui il veut débarquer et la mettre dehors comme ça ss préavis rien.
    Est ce normal, n'a t'il pas une procédure à respecter recommandé préavis...
    merci de votre aide

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    NON, ce n'est pas possible de déloger qq'un comme ça ! surtout si votre gd-mère a plus de 70 ans...

    I. - Lorsque le bailleur donne congé à son locataire, ce congé doit être justifié soit par sa décision de reprendre ou de vendre le logement, soit par un motif légitime et sérieux, notamment l'inexécution par le locataire de l'une des obligations lui incombant. A peine de nullité, le congé donné par le bailleur doit indiquer le motif allégué et, en cas de reprise, les nom et adresse du bénéficiaire de la reprise qui ne peut être que le bailleur, son conjoint, le partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité enregistré à la date du congé, son concubin notoire depuis au moins un an à la date du congé, ses ascendants, ses descendants ou ceux de son conjoint, de son partenaire ou de son concubin notoire.

    Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.

    Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.

    A l'expiration du délai de préavis, le locataire est déchu de tout titre d'occupation des locaux loués.
    Par contre, si votre gd-mère est malade, il faut peut-être faire qq chose...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Le propriétaire étant responsable des agissements de son locataire en cas de trouble de voisinage importants ce qui semble le cas, il ne peut la mettre dehors avant la fin de son bail pour "motifs sérieux et légitimes" mais il faudrait qu'elle change d'attitude
    Vous devriez la faire examiner car les signes présentés sont inquiétants, par contre le propriétaire ou les voisins pourraient appeler la Police ou le Maire et demander un internement d'office si les troubles s'accentuent , donc prenez les devants ....faites la examiner...
    HO hospitalisation d office certificat medical arrete prefectoral document officiel

    Citation Envoyé par Emilie46 Voir le message
    Bonjour,
    Ma grand mère à quelque problème de santé, elle se sent persécuté par ses voisins résultat elle leur mène une vie d'enfer et ce n'est pas la première fois qu'ils déménagent à cause d'elle.
    Dernière modification par Marieke ; 15/06/2007 à 10h16.

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Emilie46
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    cahors
    Messages
    18
    merci de vos réponses
    en ce qui concerne le fait de faire soigner ma grand mère on a bien essayé mais bon de son plein gré elle ne le veut pas vu que pour elle ce sont les autres qui lui font du mal ( insertion de produits, bruit..)
    on a bien pensé à l'hospitalisation forcée mais la procédure et lourde et compliquée puis je crois qu'il faut l'accord de tous les enfants or cetains sont totalement contre puis faut le maire la police... on ne veut pas non plus se facher avec elle on est un peu perdu et on laisse faire cette situation en espérant qu'elle reprenne conscience
    merci encore

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    Que dit son Médecin généraliste, il faut déjà le consulter et ensuite voir un psy qui la fera interner si nécessaire ou déjà au moins hospitaliser pour examens, il se peut qu'elle ait des problèmes de santé qui influent sur son caractère et qui peuvent être règlés ...
    Sans soins appropriés cela ne va que s'aggraver , désolée de vous le dire , il faut vraiment agir...
    Ayiez une réunion de famille !
    Dernière modification par Marieke ; 15/06/2007 à 11h00.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Emilie46
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    cahors
    Messages
    18
    On le sait bien qu'il faut agir mais bon c'est tres difficile
    En ce qui concerne son mèdecin traitant dès que il commence à lui faire comprendre que le problème vient d'elle elle en change soit tres régulièrement
    On la inscrite dans un cenntre médico psychologique ou des intervenantes passent à son domicile... mais sa n'a rien donné certainnes sont meme rentrés dans son jeu ce qui je ne pense n'ai pas la bonne solution.
    ce soir le propriétaire vient pour mettre tout au point et on va avoir un entretien entre lui et tous les loccatiares de la résidence on verra bien ce qui en ressort.
    Une chose est sure il ne faut pas continuer comme ça pour elle pour les locataires et pour nous

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