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Problèmes avec ancien proprio

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #13
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    31
    -Justement, je n'ai pas l'intention de me battre, j'aimerais bien qu'il les récupère (ça fait 1 an que j'attends ça), mais il ne veut plus sous pretexte qu'elles étaient "séquestrées", et donc me demande de lui payer!

    Mais y'a un truc que je ne comprends pas: sous prétexte qu'il a les factures, il peut me les réclamer...

    Mais alors, il a aussi la facture du cabanon qui se trouve dans le jardin, de l'escalier dans la maison, des tuiles qui sont sur le toit, etc...

    -Admettons que que je lui fasse une mise en demeure de venir chercher tout ça, il faudra de toute façon que je sois présent n'est-ce pas? J'ai le droit en attendant de les stocker dans mon cabanon?

    Vous comprenez, il est tellemnt tordu, qu'il serait capable de dire: "je voulais récupérer mes tuiles, mais comme elles sont inaccessibles, je n'ai pas pu, c'est pas de ma faute" , et on est alors reparti pour un tour ...
    Dernière modification par Kezzako ; 18/06/2007 à 11h39.

  2. #14
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    C'est ce que je vous disais au départ il les a données, laissées, abandonnées...comme vous voulez !

    Maintenant, il faut savoir si vous voulez vous en débarrasser le plus rapidement possible...si c'est le cas, il faut lui faire un courrier en ce sens...d'où la mise en demeure...surtout que, s'il n'y avait que les tuiles, ce serait facile : il s'assoirait dessus mais comme il y a la caravane...

    Il faut faire simple !

    précisions : vous fixez un rendez-vous avec lui, soyez présent...vous pouvez stocker comme vous voulez en attendant n'oubliez pas que vous êtes CHEZ VOUS !
    Dernière modification par Rac8 ; 18/06/2007 à 11h58.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #15
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    31
    Désolé d'abuser

    -ce que je voulais dire, c'est qu'il n'a pas le droit de pénétrer seul sur le terrain et de les récupérer seul?

    -c'est moi qui lui fixe RDV dans la mise en demeure, ou bien je lui laisse le choix de la date, et donc le soin de fixer le RDV ?

    -dans l'injonction de faire, on parle de contrat non respecté; une mise en demeure est-elle considérée comme un contrat?

    -petite précision, cette caravane est une épave, et je pense non mobilisable en l'état... S'il décide de la "désosser" sur place, cela doit être fini dans les 8 jours?

    (je sais, c'est tordu, mais c'est ce qu'il avait l'intention de faire au départ)

    -concernant les tuiles, on est bien d'accord, quelque soit la situation, rien ne peut m'obliger à lui payer?


    Je m'excuse d'abuser de votre gentillesse et de votre temps libre; si d'autres ont des réponses, qu'ils n'hésitent pas!
    Dernière modification par Kezzako ; 18/06/2007 à 12h11.

  4. #16
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    Citation Envoyé par Kezzako Voir le message
    Désolé d'abuser
    Je suis là pour ça

    -ce que je voulais dire, c'est qu'il n'a pas le droit de pénétrer seul sur le terrain et de les récupérer seul?
    BIEN SUR QUE NON !! c'est de la violation de domicile !

    -c'est moi qui lui fixe RDV dans la mise en demeure, ou bien je lui laisse le choix de la date, et donc le soin de fixer le RDV ?
    Proposez 2 dates, et demandez-lui de choisir entre les 2, comme ça, tout le monde est content

    -dans l'injonction de faire, on parle de contrat non respecté; une mise en demeure est-elle considérée comme un contrat?
    AVANT de pouvoir faire une "Injonction de faire" au TI (entre particuliers, pas besoin de contrat ) il faut avoir utilisé les recours amiable, soit la "mise en demeure", il faut d'ailleurs que ce soit bien écrit "MISE EN DEMEURE" dans votre lettre pour être valable...

    -petite précision, cette caravane est une épave, et je pense non mobilisable en l'état... S'il décide de la "désosser" sur place, cela doit être fini dans les 8 jours?

    (je sais, c'est tordu, mais c'est ce qu'il avait l'intention de faire au départ)
    Si ça vous en désembarrase... le but est qu'il enlève ses mer-es !
    Mais il faut être ferme : 8 jours, point barre...

    -concernant les tuiles, on est bien d'accord, quelque soit la situation, rien ne peut m'obliger à lui payer?
    Vous êtes déjà bien gentil de les lui rendre après tout ce temps ! S'il avait voulu vous les vendre, il fallait l'écrire dans l'acte de vente...comme pour une cuisine équipée par exemple...Là, vous auriez pu considérer que c'était vendu avec la maison...
    Dernière modification par Rac8 ; 18/06/2007 à 13h03.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #17
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
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    3 337
    mettez tout dans la caravane comme ça il ne pourra pas vous en laisser la moitié !

    bon courage

  6. #18
    Membre Cadet
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    juin 2007
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    31
    Merci de votre aide

    Pour vous dire, on est tellement désespéré par cet emme...deur, qu'on est même prêt à lui demander de nous céder la caravane (gratuitement bien sûr) et de l'évacuer nous mêmes!

    Parce que la mise en demeure, c'est sûr, elle ne sera pas respectée...Et le tribunal pour des tuiles et une caravane, ça ne m'enchante pas vraiment

    Pensez à regarder les articles du Code de la route cités dans les posts précédents si vous avez le temps, ça pourra peut-être en aider certains

    Encore merci

  7. #19
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Invitez-le à prendre l'apéro ça détendra peut-être un peu l'atmosphère...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #20
    Membre Sénior
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    juin 2007
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    Citation Envoyé par Kezzako Voir le message
    Pour vous dire, on est tellement désespéré par cet emme...deur, qu'on est même prêt à lui demander de nous céder la caravane (gratuitement bien sûr) et de l'évacuer nous mêmes!
    Il n'acceptera sûrement pas, il a l'air décidé à vous en...quiquiner au maximum.

    Je pense que cette histoire de tuiles séquestrées n'est qu'un prétexte pour vous demander de l'argent, et que rien ne lui ferait plus plaisir que vous demandiez qu'il vous les laisse ... pour qu'il s'empresse de vous les facturer avec la caravane.

  9. #21
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    31
    Pierre28, vous avez parfaitement saisi la situation, et le personnage!

    Ceci dit, s'il acceptait, je ferais en sorte que ce soit rédiger devant notaire, avec remise de la carte grise

  10. #22
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    Bonjour à tous

    Je reviens sur mon histoire de caravane, car toujours non réglée...

    Nous sommes passés de façon amiable par le notaire pour demander à l'ancien proprio d'évacuer sa caravane, nous lui avons envoyé une lettre avec AR toujours amicale pour qu'il enlève cette caravane, nous sommes allés voir les gendarmes, mais rien y fait, il enlèvera sa caravane quand on lui aura payé ses tuiles !!

    Bref, pas pris le temps de lancer la procédure de la mise en demeure puis le tribunal.

    Avant cette ultime solution, je pense à une chose:

    finalement, on va peut-être pouvoir déplacer cette caravane.
    Je pense donc la mettre sur le bord de la route

    Question: que risque-t-on dans ce cas, sachant que la gendarmerie saura pertinament que cette caravane vient de chez nous? (et donc que c'est nous qui l'avont déplacée jusqu'à la route...)

    Merci pour votre réponse

  11. #23
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    et bien, ce n'est PAS votre caravane, vous avez demandé son retrait, le propriétaire de l'engin, n'a pas obtempéré...mettez-là sur le bas-coté !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  12. #24
    Membre Cadet
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    juin 2007
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    31
    C'est bien ce que j'ai l'intention de faire, mais je me renseigne quand même avant des éventuelles conséquences, je ne voudrais pas que cette situation tourne à son avantage

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