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Mur de clôture

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,

    Je viens vous demander conseil.

    Je suis propriaire d'un mur de clôture. Le terrain de mon voisin est surélevé par rapport au mien de 1.30m. Sa terre est directement contre mon mur.

    Le mur se fissure qui doit payer les réparation ?

    Merci d'avance pour vos réponses,

    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 709
    Votre voisin a apporté sa terre après où il y avait déjà ce dénivelé lorsque vous avez construit ?
    Si cet apport de terre est ultérieur il doit soit remettre votre mur en état de façon à supporter le poids de sa terre ou retenir ses terres par un mur de soutènement construit chez lui
    Si chez vous cela a été creusé pour aplanir vous devrez partager les frais d'un mur de soutènement mitoyen
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 20h23.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    3
    J'ai acheté la maison en 1979 et les 2 maisons datent à peu prés de 1930 je ne sais pas qui a construit le 1er. Si la date de construction est importante, qui peut me renseigner?
    En 1979, les choses etaient identiques à aujourd'hui (même surélevement et mur déjà existant).

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 709
    Donc si le mur date de 50 ans peut-être ...c'est normal qu'il se fissure ...
    Etes vous sûr que ce mur appartient au terrain du bas ...cela me semble étonnant qu'il n'y ait pas eu construction d'un mur de soutènement par le propriétaire du haut , à l'époque les gens étaient beaucoup plus respectueux des règles de voisinage...
    Sinon il faudrait vous entendre avec le voisin à l'amiable pour le refaire à frais partagés en prévoyant bien les évacuations d'eau et le drainage...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    3
    Je suis proprietaire du mur du bas aprés renseignement à la mairie mais ce qui est bisare une partie du mur est sur le prolongement de mon garage et 10 m plus loin il y a un décalage d'un parpaing jusqu'à la fin du terrain. La mairie m'a afirmé que je suis propritaire du mur.
    Es qu'une partie du mur peut etre mitoyen ?

    Quand à le partage des frais le voisins ne semble pas envisager cette option...
    Dernière modification par Alye ; 14/06/2007 à 20h42.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 709
    La Mairie affirme vos droits sur quelle base ?
    Une déclaration de travaux effectuée par un propriétaire précédent ?
    Le seul moyen de savoir à qui est ce mur est de voir s'il y a eu un bornage de fait et vous serez fixé...surtout vu le décalage dont vous parlez ensuite...
    Avez vous vérifié la présence des bornes et votre acte disait-il terrain borné ?
    Sinon il faut en effectuer un ...
    Un mur de soutènement est présumé appartenir à celui dont il soutient les terres vous dirait le géomètre ...

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