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Résultats 1 à 7 sur 7

Pb avec propriétaire - interdiction étendre linge

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Bonjour à tous,
    j'ai un petit litige avec mon propriétaire, je vous expose mon problème.
    Ce matin j'ai reçu une lettre de l'agence immobilière (autant dire qu'elle vient du propriétaire sous couvert de l'agence), et dans cette lettre on veut m'interdire d'étendre mon linge sur ma terrasse.
    Je n'ai aucun réglement intérieur, je n'étais pas au courant de cette interdiction auparavant et je n'ai aucun voisin en vis a vis, vu que j'habite dans une propriété clause.

    Est ce que le propriétaire à le droit de m'interdir ceci sachant qu'aucun réglement intérieur ne le stipule ?

    Merci de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Si rien ne l'interdit dans le règlement de copropriété, vous continuez à profiter du soleil comme il vous plait !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Yeuse
    Ancienneté
    juin 2005
    Messages
    12 405
    A votre place je ferai une LRAR pour préciser que vous n'avez pas connaissance d'un article du règlement de copriété qui l'interdit, que vous les remerciez par avance de vous fournir un exemplaire complet du règlement de copriété.

    Sachez quand même que ça fait partie des choses rarement oubliée dans les règlements de copro

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Je n'ai aucun réglement intérieur
    comment pouvez-vous dire alors que ce n'est pas interdit ?

    le mieux est effectivement de demander confirmation selon la réponse de yeuse.
    PS: pas besoin d'avoir la "brique" du RC ... seuls les articles concernant les locataires et la vie dans l'immeuble est important.

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    Et si, effectivement, j'envoie une LRAR disant que je n'ai pas connaissance de quelconque règlement de copropriété interdisant l'étandage du linge sur les terrasses, et que suite à ceci le propriétaire décide d'en établir un et de me le faire signer, suis-je obligé de m'y soumettre étant donné qu'il est postérieur à la signature du bail ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Jaycee Voir le message
    Et si, effectivement, j'envoie une LRAR disant que je n'ai pas connaissance de quelconque règlement de copropriété interdisant l'étandage du linge sur les terrasses, et que suite à ceci le propriétaire décide d'en établir un et de me le faire signer, suis-je obligé de m'y soumettre étant donné qu'il est postérieur à la signature du bail ?
    Ce n'est pas votre bailleur qui va rédiger un règlement de copro ...
    Soit vous êtes en copro et il y en a un - Vous auriez du avoir une copie du moins partielle annexée à votre bail- soit vous n'êtes pas en copro.

    Vous dites habiter une propriété close, et n'avoir pas de voisins en vis à vis, comment votre bailleur sait il que vous faites secher votre linge sur la terrasse ??

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    9
    parce qu'il passe souvent chez moi, vu qu'il y a des travaux a côté pour faire un autre appartement.

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