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Assurance dommage ouvrage

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    Bonjour

    Nous avons acheté un appartement situé dans une copropriété. Il s'agit en fait d'un château divisé en plusieurs lots. Le vendeur qui gère la copropriété par le biais d'une SCI, a fait exécuter des travaux dans notre appartement avant que nous l'achetions (toiture, crépis, charpente, chauffage, carrelage ....). Or dans l'acte de vente que nous avons signé en février dernier, le notaire a mentionné que le vendeur n'a pas souscrit d'assurance DO, et que les acheteurs en font leur affaire. Je souhaiterais savoir quelles conséquences cela peut avoir au cas où des désordres viendraient à apparaître dans les 10 ans de l'achat.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonsoir,

    Si les travaux ont été effectué par des entreprises, aucun souci, car ce sera leur assurance qui sera utilisée...Par contre, si les travaux ont été faits par le vendeur et qu'il y a des malfaçons, c'est vous qui en subirez les conséquences financières.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 572
    Les garanties décennales ne jouent pas 10 ans à compter de la vente mais à compter de celle des travaux. Idem pour la garantie Maître d'ouvrage.
    Voyez le problème rapidement auprès de votre vendeur et de la SCI pour connaître les entreprises ayant effectué les travaux, s'il a été demander des attestations d'assurance Décennale.
    Si non, vous pouvez vous rapprocher des dites entreprises pour leur demander une attestation d'assurance à la date des travaux.

    Par contre, je rejoins RAC8 si les travaux ont été exécutés par le vendeur.
    Dernière modification par Chaber ; 15/06/2007 à 05h33.

  4. #4
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Antibes
    Messages
    39
    Meme si aucune assurance Dommage ouvrage n'a été souscrite vous conservez un recours contre le vendeur qui est assimilé au terme de la loi à un constructeur sauf s'il a été précisé dans l'acte que vous le déchargez de sa responsabilité.

    Cela étant je vous conseille d'identifier toutes les entreprises ainsi que les maitres d'oeuvre qui ont participé aux travaux et leur demander leur attestation d'assurance décennale et ce afin de vous faciliter les reours en cas de nécessité.

    Cordialement

    S.C

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