Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Résultats 1 à 12 sur 15

Cacul de surface habitable... urgent...

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    Bonjour,

    Pourriez vous m'éclairer sur le mode de calcul des surfaces habitables d'un appartement mansardé ?

    Et est - ce qu'un appartement T2 correspond à une surface ou est ce juste une dénomination ?

    Et troisième et dernière question, faut-il dans un contrat de location que la surface habitable soit mentionnée ou le terme de T2 suffit-il ?

    Merci d'avance

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    En copropriété, c'est le métrage selon la loi Carrez qui fait foi...

    La superficie prise en compte est celle des planchers des locaux clos et couverts après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escalier, gaines, embrasures de portes et de fenêtres. Les parties des locaux d'une hauteur inférieure à 1,80 mètre sont exclues du champ d'application de la loi ainsi que les lots ou fractions de lots inférieurs à 8 mètres carrés. Il en est de même pour les caves, garages, et emplacements de stationnement (boxes et places de parking).
    Un T2 veut dire 2 pièces : un salon + une chambre, cuisine et salle de bain ne comptent jamais...

    Non, dans un bail, la surface n'est obligatoire, mais la description exacte de la chose louée...

    Vous louez un appartement, pas une surface...
    Dernière modification par Rac8 ; 14/06/2007 à 11h06.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    Merci pour cette précision... en fait je cherchais à vérifier ma surface pour la simple raison que mon décompte de charge est calculé en fonction de la surface habitable de mon appartement, d'où la question sur le mode de calcul surtout pour les appartements mansardés.

    Et là mon décompte se fait sur une surface de 66 m2 alors que la surface habitable est au grand maximum de 40 m2.
    Je ne voulais pas prendre contact avec mon propriétaire avant d'en être certaine.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Dans les copropriétés, c'est généralement en fonction des tantièmes que sont réparties les charges, et les tantièmes correspondent à la surface loi Carrez...

    Vous devez avoir le décompte global afin de pouvoir vérifier
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Dans les copropriétés, c'est généralement en fonction des tantièmes que sont réparties les charges, et les tantièmes correspondent à la surface loi Carrez...

    Vous devez avoir le décompte global afin de pouvoir vérifier
    Non Rac les tantièmes ne correspondent pas à la surface .... Imaginez 20m² au rez de chaussée qui payerait les mêmes charges que 20m² au 6ème étage avec ascenseur ??

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    J'ai essayé de la faire courte ... trop a priori
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    Il est bien précisé dans mon décompte de charge que le calcul est effectué en fonction de la surface habitable... donc comment faut-il procéder dans ce cas ?

    merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vous devez avoir l'ensemble des surfaces pour pouvoir vérifier et le mode de calcul complet...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    merci pour tous ces conseils, je dispose du mode de calcul et la surface habitable est fausse. Comment puis je recupérer la différence, puisque le calcul de mon propriétaire est faux depuis 10 ans. Je sais j'aurai pu le remarquer plus tôt ...

    merci encore à vous

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Vous pouvez redemander le trop perçu sur 5 ans en arrière

    Par une lettre en RAR, bien sûr...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Citation Envoyé par Rac8 Voir le message
    Vous pouvez redemander le trop perçu sur 5 ans en arrière

    Par une lettre en RAR, bien sûr...
    Et même sur huit car ce sera en 2010 la loi des 5 ans pour les trop payés (comme pour les rappels des charges et loyers des propriétaires) ...c'est encore dégressif de 30 ans jusque là...RAC..
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 20h44.

  12. #12
    Membre Cadet Avatar de Wiona
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    mulhouse
    Messages
    36
    Merci pour cette bonne nouvelle... et pour vos précieux conseils !!!

Discussion fermée
Page 1 sur 2 1 2 FinFin
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. definition surface habitable
    Par Maeva66 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/06/2012, 22h17
  2. Surface habitable
    Par Seahorse dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 07/10/2009, 07h03
  3. IA mensonge surface habitable
    Par Anviho dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 25/05/2008, 23h30
  4. Réponses: 2
    Dernier message: 17/07/2007, 09h39
  5. surface habitable
    Par Eubeub dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 14/10/2005, 13h40

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum