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Problèmes autour d'un studio meublé

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Bonjour,

    J'ai découvert votre forum, qui me semblent très intéressant, lors d'une recherche sur internet pour un problème avec le studio de mon fils.

    En août 2006, nous avons loué un studio meublé pour les études de mon fils. Le bail était de trois ans (soit jusqu'en août 2009). Début janvier 2007, il s'est réorienté et nous avons été contraint de rendre le studio en payant les trois mois prévus par la loi (soit jusqu'en mars 2007). Nous avons remarqué trop tard, que le bail que nous avions signé était un bail pour un non-meublé alors que le studio de mon fils était sans conteste un studio meublé.
    Mais le problème ne s'arrête pas là. Lors de notre entrée dans l'appartement, l'état des lieux a été mal fait (le propriétaire refusant de noter quoi que ce soit). Lors de notre sortie, ils nous ont facturé un matelas pour le clic-clac alors qu'à notre entrée il était déja dans un état lamentable et que nous avions demandé s'il ne pouvait pas être changé, ce à quoi on nous a répondu qu'ils n'étaient pas les propriétaires réels (il s'agit d'une SCI) et que c'est aux propriétaires réels de gérer cela. J'ai alors demandé la facture de ce matelas et mystérieusement nous n'en avons plus jamais entendu parlé...
    Maintenant, il me reste à payer les charges pour les trois derniers mois (45 € fixes par mois). Je leur ai demandé sils ne pouvaient pas faire un effort dans la mesure où mon fils n'était plus dans le studio depuis fin décembre 2006 (ils sont au courant puisqu'ils habitent juste au-dessous) mais ils ont refusé. Je leur ai alors demandé de me procurer le récapitulatif des charges locatives de l'appartement que nous avons loué ce qu'ils sont incapable de faire puisqu'il n'y a que des compteurs communs.
    Que dois-je faire? Payer les charges? Refuser de les payer? Dénoncer le bail qui ne correspond pas à ce que nous avons loué? Pouvez-vous me conseiller, je suis un peu perdu devant tant de mauvaises volonté...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Votre problème est complexe, vous avez signé un bail vide pour un meublé , y avait-il la liste des meubles sur ce bail ou les meubles étaient-ils laissés à disposition sans indication du tout sur l'EDL ?
    Pour les charges ils doivent vous fournir obligatoirement le décompte et s'il a rendu les clefs il n'a pas de consommation donc certaines charges doivent être révisées
    De même pour la facturation d'un matelas pour un appartement censé être vide !
    Par ailleurs le logement a t'il été reloué entretemps , ils ne peuvent encaisser 2 loyers..
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 10h43.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    Tout d'abord, merci beaucoup d'voir pris le temps de répondre à ma requête.

    Le bail que nous avons signé correspond à un bail pour un non-meublé. L'état des lieux a été fait à part, il n'y a aucune référence à un meuble quel qu'il soit sur le bail. Mais ous avons plusieurs autres preuves qu'il s'agissait d'un meublé puisqu'ils nous ont envoyé des factures (matelas, réparation d'un meuble, ...)
    Le studio n'a apparement pas été reloué avant début avril (donc au moment où nous ne payons plus) et les clefs n'ont été rendus qu'au courant du mois de mars. Mais plus personne ne vivait dedans depuis fin décembre.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    J'ai oublié de préciser que sur le bail le propriétaire à ajouter la mention "charges fixes de 45 €" ce qui justifie pour lui qu'il n'a aucun compte à nous rendre et donc pas de récapitulatif de charges à nous fournir...

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Le problème c'est que vous avez signé un bail de location VIDE, donc loi du 6/7/89...donc pour les meubles, c'est comme s'ils n'avaient pas existés (absents de l'EDL et du bail) ils ne peuvent PAS VOUS FAIRE de retenue...Exigez le décompte des charges, car sous loi de 89, ils sont OBLIGES de vous fournir le décompte ainsis que la répartition...sinon, vous ne leur devez rien...

    Attendons l'avis de MARIEKE
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    D'accord avec toi RAC , pas de retenues possibles sur des meubles si c'est un "vide" sous loi du 6 juillet 1989 ...et décompte de charges obligatoire !
    Ou alors c'est un meublé et ils vous remboursent les 2 mois de préavis en trop ...et vous payez charges et meubles...

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses

    j'ai reçu un courrier du propriétaire ou il renonce à me faire payer le matelas.

    Maintenant reste le problème du 3ème mois de loyer de préavis que je n'ai pas réglé à ce jour ainsi que la réparation d'une armoire.

    Que va-t-il se passer si je ne règle pas ce troisième loyer, étant donné que le contrat de location a été signé pour 3 mois.(malgré EDL meublé)

    Le propriétaire pourra-t-il me mettre en justice comme il le prévoit dans sa lettre.(Logiquement c'est le propriétaire qui me devrait un loyer pour appartement meublé)

    N'est-ce pas un abus de confiance, dois-je tout simplement payer ce fameux loyer et ne rien dire....? Merci pour votre aide je suis un peu perdu.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Vous ne pouvez argumenter sur les 2 plans (meublé ou vide):
    - soit vous payez les meubles et vous lui dites que vous n'avez pas à payer les 2 mois
    - ou vous payez le mois, par contre pas l'armoire car il n'y a pas de meubles dans un logement vide.. !
    De plus vous lui demandez dans votre LRAR le décompte des charges locatives pour le temps d'occupation , (il n'y a pas de montant fixe pour les appartements vides c'est une avance...à régulariser )...ainsi que le prévoit la loi du 6 juillet 1989 ..
    Vous devriez pouvoir récupérer encore quelque chose...là dessus
    Dites lui aussi que s'il ne procède pas dans les règles vous vous adresserez à la Commission de conciliation départementale
    Dernière modification par Marieke ; 23/06/2007 à 16h33.

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Merci pour vos réponses

    j'ai reçu un courrier du propriétaire ou il renonce à me faire payer le matelas.

    Maintenant reste le problème du 3ème mois de loyer de préavis que je n'ai pas réglé à ce jour ainsi que la réparation d'une armoire.

    Que va-t-il se passer si je ne règle pas ce troisième loyer, étant donné que le contrat de location a été signé pour 3 mois.(malgré EDL meublé)

    Le propriétaire pourra-t-il me mettre en justice comme il le prévoit dans sa lettre.(Logiquement c'est le propriétaire qui me devrait un loyer pour appartement meublé)

    N'est-ce pas un abus de confiance, dois-je tout simplement payer ce fameux loyer et ne rien dire....? Merci pour votre aide je suis un peu perdu.

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