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Résultats 1 à 9 sur 9

refus avenant au bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Titulaires en concubinage d'un bail depuis 1996. Mon amie est partie début 2007.(Séparation amiable, 2 enfants, garde alternéé) Nous l'avons signalé par LRAR à la régie en lui demandant d'établir un avenant au bail à mon nom, restant seul locataire.
    Réponse de celle-ci : Nous ne pouvons établir d'avenant, en revanche nous vous proponsons d'établir un nouveau bail avec fiche de paie, garants,...etc
    Ne pouvant accepter, je suppose que ce n'est plus le même loyer, depuis 96, comment faire pour obtenir mon avenant (en sachant qu'elle n'est pas obligé de le faire), afin d'obtenir les allocations logements.
    Merci de vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Vous ne pouvez PAS obliger votre régie !!!

    Votre ex-concubine doit certainement être solidaire des loyers avec vous jusqu'en 2008 (reliser votre bail), après, au moment du renouvellement tacite, vous serez implicitement le seul sur le bail...donc pas la peine de changer quoique ce soit ! Il faut simplement faire une copie du préavis donné par votre ex et sa nouvelle adresse aux AF et expliquer la situation...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Membre Junior
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    avril 2007
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    haute-marne
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    127
    Rac8,je me pose quand même une question au vue de votre réponse.
    J'ai toujours ouie dire que le concubin d'avait aucun droit sur le logement s'il n'est pas couché sur le bail (il y avait d'ailleurs eu des polémiques à ce sujet lorsque des homosexuels vivaient ensemble et que l'un décédait). Le PACS a d'ailleurs été mis en place pour favoriser les droits du vivant entre autre au niveau du logement.
    A mon sens, que son concubin soit solidaire ou pas, elle n'a aucun droit sur ce logement à moins d'avoir été PACSE. Ce qui fait, toujours à mon sens que vous devriez accepter de refaire un bail car sinon, vous pourriez bien vous retrouver avec une demande de quitter les lieux si votre bailleur n'est pas conciliant.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Déjà, BONJOUR

    Je cite :

    Titulaires en concubinage d'un bail depuis 1996.
    les 2 sont sur le bail...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Localisation
    haute-marne
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    127
    Désolée de vous avoir froissé RAC8, BONJOUR.
    Je n'avais pas les yeux en face des trous, merci de me les avoir recalé!

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Y'a pas de pb, ça m'arrive aussi !!
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Merci de ta réponse Rac8

    Effectivement, il y a une clause de solidarité dans le bail. Donc si j'ai bien compris, je n'ai rien à faire jusqu'au renouvellement du bail en 10/2007 et je deviendrai automatiquement le seul titulaire. Vont-il m'envoyer un document pour confirmer cela ou non

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Pas besoin de document, ce sera automatique...gardez bien une copie de la lettre de préavis de votre ex-
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Merci encore pour cette précison

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