Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 7 sur 7

Assemblée générale annuelle

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    Copropriétaires recevant une première présentation courrier avec AR le 8 Juin pour avis de convocation par le syndic le 28 du même mois, le délai obligatoire est-il respecté ? Si ce n'est pas le cas, peut-on refuser cette réunion ? demander qu'elle soit reportée (courrier avec AR ?) quelle est la procédure à suivre en toute légalité ? Merci de vos conseils.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    d'après la nouvelle loi les convocations doivent être recues 21 jours avant la réunion ....
    Modalités de convocation :

    La convocation doit être :
    • écrite et mentionner le lieu, la date et l'heure de la réunion ainsi que l'ordre du jour précis établi par le syndic,
    • adressée par lettre recommandée avec accusé réception, ou remise contre récépissé ou émargement, envoyée 21 jours avant la réunion.
    quelle est la date d'envoi ? car cela me parait juste juste .....


    faire annuler la réunion : euh .... ca va couter des sous ! avez-vous une bonne (même excellente) raison pour cela ???? car il faut estimer le bien fondé de l'annulation ou du report versus le cout que cela va engendrer ... que dit votre conseil syndical

    Il faut donc un motif sérieux, sans doute pas un retard de 1 ou 2 jours dans la convocation, action en annulation pour ce seul motif qui ne pénalise en rien le syndic "fautif" mais uniquement le syndicat.
    Dernière modification par Golfy ; 13/06/2007 à 21h57.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
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    73
    Merci Golfy pour cette première réponse. Malgré l'envoi d'un courrier AR au syndic dans les temps pour l'AG l'année dernière, le sujet a été "oublié" dans l'ordre du jour et non reporté cette année. Il s'agit de la demande de remboursement de travaux non effectués par une entreprise et dde rbt honoraires du syndic (pris dans la même rubtrique). Cela traîne depuis plusieurs années. Rien n'a été fait !
    - est-ce une bonne raison ?
    - pourquoi cela coûterait des sous aux copros, puisque le syndic est en tord aussi bien pour n'avoir pas inscrit ce sujet en 2006 ni en 2007, les frais devraient être à sa charge ....
    - quelle est la procédure à suivre et les délais à respecter si je persiste ?
    A bientôt

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    vous pouvez tjs porter la question lors de l'AG, mais il n'y aura pas vote ...
    c'est effectivement un facheux oubli, à moins que ce ne soit voulu ....

    en tout cas, voyez avec le conseil syndical avant, afin de ne pas voter le quitus !! car cela équivaudrait à ne pas pouvoir le poursuivre au cas où ... et comme vous avez des questions légitimes, mieux vaut prévenir que guérir.

    oui vous avez raison: si la responsabilité du syndic est bien mise en cause avec la date d'envoi, ce sera à lui de payer pour les frais occasionnés.

    pour les modalités, je n'en suis pas sûre à 100% et je ne voudrais pas vous induire en erreur ... Il faudrait que je fasse des recherches et je n'ai pas trop le temps en ce moment ... mieux vaut vous adresser à un organisme de défence de copropriétaires; à moins que qq'un d'autre amène une réponse complémentaire.

  5. #5
    Pilier Cadet
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    611
    La question que vous avez demandée à mettre à l'ordre du jour lors de la precedente assemblee generale a été ecartée si j'ai bien compris....

    Pour la prochaine,il n'y a pas d'obligation pour le syndic de la remettre à l'ordre du jour....vous devez rmettre la meme demarche en respectant le delai si vous voulez qu'elle soit à l'ordre du jour , alors là il pourra y avoir vote. je vous conseille de rediger votre question en la detaillant du genre :
    1) expose du sujet
    2) debats
    3) passage au vote

    car pour qu'un vote soit legal, il faut qu'il y a debat de l'assemblee sinon, le vote peut toujours etre contesté....


    En ce qui concerne le delai de convocation de l'assemblee qui pourrait soufrir de quelques jours manquants pour certains coproprietaires, il n'est nullement certain que le juge prononce une annulation surtout si l'ordre du jour est classique....

    En ce qui concerne le quitus, personnellement, nous n'avons jamais donné le quitus au syndic alors que nous avons toujours approuvé les comptes, si les comptes sont exacts, à quoi sert donc de donner de donner le quitus.....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    En ce qui concerne le quitus, personnellement, nous n'avons jamais donné le quitus au syndic alors que nous avons toujours approuvé les comptes, si les comptes sont exacts, à quoi sert donc de donner de donner le quitus.....
    tout à fait d'accord avec vous !
    il est important d'approuver les comptes (même si des réserves sont faites sur certains frais) mais il est surtout important de ne pas donner quitus, car dans le cas contraire, le syndicat perd le droit de poursuivre le syndic pour ses fautes de gestion et pour l'ensemble des actes effectués au cours de son mandat ... et comme souvent, rien n'est vraiment transparent ...

    cela n'affecte pas la validité le mandat du syndic, c'est juste une précaution pour le syndicat.

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2006
    Messages
    73
    Merci à vous deux pour les conseils

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