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servitude - droit de passage à talon

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Bonjour

    J'ai une petite question concernant le droit de passage (en suisse).

    Qu'est-ce un droit de passage à talon ?

    Comment le différencier du droit de passage pour piétons ou d'autres droits de passage ?

    Merci beaucoup pour votre aide précieuse.

    t.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Dernière modification par Marieke ; 13/06/2007 à 21h22.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    désolé, mais je n'y trouve pas la définition de cette servitude.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Citation Envoyé par Tichon Voir le message
    désolé, mais je n'y trouve pas la définition de cette servitude.
    Vous avez les Numéros des textes du Code Civil régissant les servitudes , c'est déjà cela sinon allez sur des sites suisses....

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    Désolé, mais je n'ai pas trouvé le terme "passage à talon" dans le CC suisse dans les art. indiqués.

    Qu'est-ce un droit de passage à talon en France ?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    C'st un passage à pied , en Suisse aussi

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    merci.

    Et comment différencier un droit de passage à talon d'un droit de passage pour piétons ?

    Je trouve ces deux servitudes distinctes dans l'acte foncier sur un même terrain...

  8. #8
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
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    Lure haute Saône
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    286
    Vous pourriez nous donner le texte de cet acte, autant que j'ai cherché sur Internet, il me semble bien que c'est un droit de passage à pied.

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    55 711
    C'est ce que j'ai également répondu plus haut...peut-être que le terme de "servitude à talons" est un terme plus ancien ...
    Dernière modification par Marieke ; 15/06/2007 à 20h32.

  10. #10
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    servitudes

    droit de passage à talon pour atteindre la parcelle voisine X depuis la rue A
    droit de passage pour piétons pour atteindre la parcelle voisine Y depuis la rue B
    droit d'accès pompiers pour atteindre la parcelle voisine Z depuis la rue C
    droit d'accès voitures pour atteindre la parcelle voisine V via la rue D

  11. #11
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Bonjour
    Dans le forum une personne que vous pouvez peut être interrogér assimile le droit de passage à Talon à un droit "à pied"

    M Bsimond en 2005

    : "Droit de passage, à talon ou tout véhicule

    --------------------------------------------------------------------------------

    L'acte de vente de ma propriété stipule un droit de passage vers une propriété adjacente non constructible (boisé). Le propriétaire s'en sert de temps en temps pour faire du bois. Mon acte notarié ne précise pas si je dois le laisser accèder à sa parcelle à pied (passage à talon) ou avec tout type de véhicule. Rien n'est précisé au niveau du cadastre non plus. Je souhaite aménager la partie de mon terrain concernée par ce droit de passage et je souhaiterais savoir si je peux limiter le passage à un portail pour accès à pied.
    Merci de vos réponses".

    Sur ce site en Suisse on parle d'amnégements publics "avec passage à talon", manifestement à pied.

    Je crois bien qu'il s'agit de la même chose malgré les différences de terme.
    Cordialement

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