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Héritage et droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    J'ai hérité d'une maison avec un grand espace extérieur. Pour avoir accès à cet espace extérieur avec ma voiture depuis l'unique rue, je dois passer par un chemin devant la grange du voisin. Ce droit de passage a toujours existé, de vieilles photos présentent le portail entre mon jardin et l'espace devant la grange. Toutefois, il est maintenant remis en cause par le nouveau propriétaire de la grange. Je précise que la grange appartenait au départ à ma famille, elle a été vendu il y a une 20taine d'années.
    Bref, après avoir étudié les actes de vente depuis les 30 dernières années, aucune trace de ce droit de passage.
    1/ S'il n'est pas spécifié dans les actes de vente, c'est qu'il a disparu?
    2/ La présence de ce fameux portail et de vieilles photos qui le représentent prouvent-ils au contraire qu'il a tjs existé?
    3/ Où aller chercher des informations officielles pour régler cette histoire?

    Je vous remercie énormément de votre réponse!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Votre propriété est-elle enclavée ?
    Si c'est le cas le passage est de droit et le voisin ne peut s'y opposer
    Avez-vous un autre accès possible ?
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 09h41.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    10
    Bonjour,

    Merci de votre réponse.
    En fait, il s'agit d'une "servitude discontinue et apparente" d'après un retour que je viens de recevoir.
    Au niveau de la propriété, le jardin est enclavé (1200m²) mais la porte d'entrée de la maison donne sur la rue. Autrement dit, je ne passe pas par le droit de passage pour aller dans la rue, mais pour garer ma voiture dans le jardin.

    Du coup, je ne sais toujours pas si ce droit de passage me revient? et si oui, quels documents officiels je peux trouver pour le prouver...

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
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    9 182
    Essayez de voir du côté des hypothèques si cette servitude y est inscrite.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Donc vous n'avez accès au jardin que par cette servitude et aucun accès n'est possible en voiture en façade côté maison votre maison occupe tout l'accès ? ?
    Par exemple si vous avez un mur côté rue et une bande de jardin et que vous avez la possibilité de faire une ouverture et faire entrer votre voiture , on considèrera que l'enclave n'existe pas
    Par contre si toute la maison occupe la façade sans possibilité l'accès par la servitude sera maintenu d'autant plus si la grange appartenait à la famille , le désenclavement en cas de vente d'un lot devant se faire sur le terrain d'origine...
    J'espère qu'il n'y a pas eu enclave volontaire...art 684 du Code Civil
    Si aucune servitude conventionnelle n'existe inscrite aux actes (voir aux Hypothèques) sauf en cas d'enclave réelle,(article 682 Code Civil) vous ne pourrez invoquer cette servitude au titre de la prescription trentenaire car elle a été "discontinue"
    Servitude de passage pour cause d'enclave du jardin d'une maison
    Servitude légale de passage après enclave volontaire
    Dernière modification par Marieke ; 14/06/2007 à 10h22.

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