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Modification du compromis après signature, quels sont nos droits ?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Bonjour à tous,
    Nous avons signé un compromis de vente avec notre constructeur suite à cette signature les 3 exemplaires ont été envoyés à la maison maire pour validation, à la réception (recommandé avec accusé ) de notre exemplaire nous avons constaté qu'il y a eu des modifications lignes barrées et réécrites en notre défaveur évidement....

    Quels sont donc nos droits, avons-nous la possibilité de cassé le compromis ?

    Merci d'avance pour vos réponses.

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Normalement:

    Toute modification ultérieure exige l’accord des deux parties.

    Mais vous devez revoir les clauses exactes du compromis.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Merci, pour ta réponse mais quelle clause dois-je regarder ? Je ne pense pas qu'il existe une clause qui précise que le contrat peut être modifié d'une manière unilatérale après signature ça serait beaucoup trop facile ?

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Dinnisisis Voir le message
    Merci, pour ta réponse mais quelle clause dois-je regarder ? Je ne pense pas qu'il existe une clause qui précise que le contrat peut être modifié d'une manière unilatérale après signature ça serait beaucoup trop facile ?
    Vous devez avoir paraphé en bas de chaque page votre contrat de résa, et ... également parapher chaque "renvoi" pour prouver que vous les avez acceptés ... Ce qui n'a pas été fait ...

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Merci, en fait nous avons signé et paraphé chaque page la première fois la seule fois d'ailleur, en conséquence on peut donc considérer que ce compromis est nul ?

  6. #6
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Dinnisisis Voir le message
    Merci, en fait nous avons signé et paraphé chaque page la première fois la seule fois d'ailleur, en conséquence on peut donc considérer que ce compromis est nul ?
    Votre raccourci est un peu rapide ...
    Vous pouvez considerez que les termes rajoutés ne sont pas formellement acceptés par vous ...
    Quels sont-ils d'ailleurs ??

    Voyez à négocier avant d'engager une éventuelle procédure si vous voulez réellement annuler votre construction

  7. #7
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    En fait je ne souhaite pas résilier pour l'instant mais je voudrais juste avoir des "billes" pour me défendre s'il le faut... Sachant que l'on a déjà demandé depuis 15 jours la modification de ce compromis et que l'on a toujours aucune nouvelle.....

    Les termes du compromis modifient le decor des fenêtres, à la base sur le descriptif de la maison les fenêtres étaient scintrées sur toute la façade, au retour du compromis ces lignes étaient barrées et à la place on nous a mis un decor scintré au dessus de la porte d'entrée ....

    Merci de vos réponses si rapides.

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