Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 7 sur 7

extinction droit de passage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    mon voisin entend utiliser un droit de passage vieux de 1844, etabli alors pour se rendre au four banal, au puits et aux lieux d'aisance qui existaient à l'époque. de plus, ce passage avait été fermé par nos soins en 1993, il s'est procuré une clé à notre insu et l'a utilisé à sa guise jusqu'à ce que nous changions la clé. notre acte de vente ne fait pas état de ce droit de passage explicitement, à part la formule générale employée habituellement.

    si l'objet pour lequel une servitude a été établi n'existe plus, qu'advient-il ?
    merci d'avance de vos réponses

  2. #2
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    A savoir si votre voisin peut évoquer ceci ( après extinction )

    Toutefois, s’il remplit les conditions de la loi, votre voisin est susceptible de demander la servitude de passage pour cause d’enclave de l’article 682 du Code civil.

    Cordialement,

    giantpanda

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 709
    Il faut surtout vérifier si cette servitude est inscrite dans les actes précédents et surtout le sien , voir avec le Notaire ou aux Hypothèques
    Le puits existe t'il toujours ?
    Dans ce cas il pourrait y avoir une servitude de puisage bel et bien ...par ailleurs si c'est juste une servitude trentenaire il faut qu'elle ait été ininterrompue depuis...
    Dossier : servitudes et mitoyenneté
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 13h06.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    le voisin en question n'est en aucune façon enclavé, il veut juste utiliser le passage pour convenance personnelle et non pour l'usage initial (four, puits et lieux d'aisance...)

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    le puits est hors d'usage depuis plus de 30 ans, sur notre acte il n'est fait état que de la formule "bateau" sur des servitudes possibles dans les actes antérieurs et rien qui fasse allusion précisement à cette servitude particulière qui normalement au vu du code civil (nous sommes le fond servant) devrait être portée sur notre acte...

  6. #6
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Si le puits est hors d'usage mais qu'il existe toujours, votre voisin peut prétendre le remettre en usage à ses frais, de même pour le four. Ce four existe t'il encore ?
    Nous avions droit un four partagé situé sous une maison voisine (et demeuré en l'état bien que non employé), nous ne l'utilisions jamais, mais, deux ou trois fois nous avons demandé à le visiter comme curiosité. Le voisin, quand il a vendu, nous a proposé une vieille grange qu'il avait enclavée chez nous en échange de la renonciation à ce four. S'il nous a proposé cela, c'est pour que son acquéreur soit complètement dégagé.

    Si votre voisin a un droit de passage, c'est qu'il a un droit d'usage et s'il prétend que ce droit remonte à 1844, il doit donc possèder des titres. Demandez-les lui et faites-lui remarquer qu'à moins de prétendre vouloir restaurer ces usages il exerce un abus manifeste.

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 184
    Comme écrit par Marieke ce genre de servitude ne s'éteint que si elle est inutilisée pendant plus de trente ans.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. droit de passage et extinction...
    Par Camp dans le forum Immobilier
    Réponses: 4
    Dernier message: 31/08/2010, 12h42
  2. Extinction d'un droit de passage
    Par Cecilia48 dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 28/03/2010, 14h26
  3. droit de passage extinction?
    Par Moge dans le forum Immobilier
    Réponses: 8
    Dernier message: 19/01/2008, 12h08
  4. Extinction de servitude de passage
    Par Servitude Passage dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 13/01/2008, 10h25
  5. extinction d'un droit de passage
    Par Maeliss dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 04/06/2007, 20h13

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum