Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

marchand de bien

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    salut ,
    je suis sur le point d'acquerir un bien immo dans lequel je souhaite habiter pour motié et en meme temps proceder a la revente d'une partie après renovation et decoupage.

    on ma dit que le statut de marchand de bien me faisait échapper a une partie des frais de notaire si la revente était réalisé dans les 4 ans.

    Dans ce cas est-ce judicieux ,sachant que je ne suis pas certain poursuivre cette activité?

    merci de vos lumières

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Infos Voir le message
    salut ,
    je suis sur le point d'acquerir un bien immo dans lequel je souhaite habiter pour motié et en meme temps proceder a la revente d'une partie après renovation et decoupage.

    on ma dit que le statut de marchand de bien me faisait échapper a une partie des frais de notaire si la revente était réalisé dans les 4 ans.

    Dans ce cas est-ce judicieux ,sachant que je ne suis pas certain poursuivre cette activité?

    merci de vos lumières
    Combien de lots comptez vous détacher ?

    Les frais réduits ne s'appliqueront pas à la partie que vous allez conserver

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    2
    En fait je prevois le découpage suivant, de cette grande maison.

    rdj = un T2 de 55 m² à renover pour la location ( en ma propriété)

    rdc = un 5 pièces de 160 m² avec 300 m² de terrain, à renover pour vendre,

    au 1er un duplex de 180 m² avec 150 m² de terrain ,à renover pour habiter ( en ma proprété)

    J'aimerai savoir comment effectuer la revente de cette appart. sans subir des frais de notaire ainsi qu'une trop importante part de + value.
    Merci de votre reponse

  4. #4
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par Infos Voir le message
    En fait je prevois le découpage suivant, de cette grande maison.

    rdj = un T2 de 55 m² à renover pour la location ( en ma propriété)

    rdc = un 5 pièces de 160 m² avec 300 m² de terrain, à renover pour vendre,

    au 1er un duplex de 180 m² avec 150 m² de terrain ,à renover pour habiter ( en ma proprété)

    J'aimerai savoir comment effectuer la revente de cette appart. sans subir des frais de notaire ainsi qu'une trop importante part de + value.
    Merci de votre reponse
    Pour une seule revente, il est inutile de constituer une structure marchand de biens.

    Vous serez assujetti à + value sur le lot que vous allez créer.
    Il faudre en premier lieu faire un règlement de copro, et ensuite, vous devrez pour calculer la + value déterminer le prix d'achat du lot revendu

    + value : mode d'emploi
    Cet impôt est calculé sur la différence entre le prix d'acquisition et le prix de vente après application d'un certain nombre de correctifs :

    1/ Le prix d’achat peut être majoré :

    Des frais de mutation – au réel ou pour un forfait de 7,5% - du prix d’achat ou les frais de règlement de succession ou de donation pour leur montant réel
    Certains travaux sur facture justificative (après 5 ans, une majoration de 15% forfaitaire est admise pour les immeubles bâtis sans justificatifs)

    2/ Le prix de cession peut être diminué de certains éléments :

    La commission d'agence si elle est à la charge du vendeur
    Les frais de diagnostics obligatoires
    Les frais de mainlevée d'hypothèque

    3/ Un abattement supplémentaire de 1 000 € est appliqué

    4/ Si la différence entre les prix de vente et d'acquisition ainsi corrigés, fait ressortir une plus-value, elle sera réduite de 10% par année de détention à compter de la 5ème année.

    Les plus-values réalisées sont imposables au taux forfaitaire de 16% auquel s’ajoute les prélèvements sociaux (environ 11%)

    Le notaire a été chargé par le législateur de collecter cette plus value pour le compte du Trésor Public.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. marchand de bien ou promoteur ?
    Par Pascal62 dans le forum Immobilier
    Réponses: 16
    Dernier message: 07/02/2011, 16h40
  2. privé ou marchand de bien
    Par Eljo dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 31/03/2009, 08h08
  3. SCI - Marchand de bien
    Par Viston52 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 3
    Dernier message: 22/01/2009, 21h58
  4. Marchand de bien et fiscalité
    Par Jibeair dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 25/11/2008, 14h49
  5. taxation marchand de bien
    Par Tobolska dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 1
    Dernier message: 10/01/2008, 07h21

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum