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Lotissement?

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    troyes
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    2
    Bonjour,

    Trouvant les réponses fort intéressantes je vais vous soumettre notre cas:

    Notre voisin en SCI a acheté en 1999 un terrain ( issu d'une succession faite en 1997 ) avec une vieille grange.
    Il a retapé partiellement la maison
    Aujourd'hui en 2007 il va revendre à un particulier la grange avec une partie du terrain et le reste du terrain à une SCI.
    Cette SCI va construire plusieurs maisons ( 3,4 ou 5 ) pour les louer.
    Est ce un lotissement?

    Ce n'est pas le fait qu'il y ait plusieurs maisons qui nous dérange mais l'utilisation du chemin d'accès ( chemin privé en indivision )
    Nous n'avons pas de convention pour ce chemin et il faudra bien l'entretenir....
    Dans ce cas nous n'aurons plus le respect des droits égalitaires
    merci à ceux qui peuvent nous apporter des éléments de réponse
    Cordialement

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 710
    oui c'est un lotissement à partir de 3 lots
    Il faut voir avec le Notaire la création d'une convention en effet car l'usage ne sera plus le même
    Dernière modification par Marieke ; 12/06/2007 à 20h14.

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
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    700
    Citation Envoyé par Oloron Voir le message
    Bonjour,

    Cette SCI va construire plusieurs maisons ( 3,4 ou 5 ) pour les louer.
    Est ce un lotissement?
    La SCI est un propriétaire comme un autre.
    Tout dépend de la chronologie des choses. S'ils veulent diviser pour vendre à bâtir alors oui il faudra un autorisation de lotir. S'ils veulent construire et vendre ensuite bâti alors un permis valant division parcellaire évite la procédure de lotissement. Dans votre cas il me semble qu'ils vont construire et garder la propriété de l'ensemble pour louer ..... donc pas de lotissement, copropriété ou autre.
    Dernière modification par Mitchou ; 13/06/2007 à 07h30.

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    troyes
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    2
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    oui c'est un lotissement à partir de 3 lots
    Il faut voir avec le Notaire la création d'une convention en effet car l'usage ne sera plus le même
    Bonjour,

    Nous pensions que nous allions être invités à la vente.
    Nous avons le tiers indivis en toute propriété du chemin d'accès.
    Or le notaire nous a dit que non. Est ce normal?
    Il parait que comme nous ne pouvons utiliser le droit de préemption ( que nous n'avons d'ailleurs pas du tout l'intention d'utiliser ) car cet accès indivis est un accessoire indispensable aux parcelles.
    Que faut il faire exactement?
    La vente risque de se faire rapidement.
    merci

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