Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 9 sur 9

comment determiner si vue trentenaire

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    bonjour,
    je découvre ce forum donc nouvelle et je pense que vos lumieres me seront fort utiles.
    pour faire court, (soucis avec voisin of course). comment peut on determiner depuis combien de temps une fenetre est ouverte chez le voisin. on m a parlé du délai trentenaire. comment savoir
    merci pour vos reponses éventuelles

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Il faut savoir par des témoignages de quand date la fenêtre , si elle a plus de 30 ans et est à moins de 1m 90 des limites, et que cela n'a jamais été contesté par quiconque il y a eu établissement d'une "vue" par prescription trentenaire
    Voir :Dossier : servitude de vue
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 11h28.

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    bonsoir merci pr votre réponse en fait je m'explique :
    mon voisin a sa face arriere et pignon de garage "future maison" dans ma cour. ma limite de propriété est au pied de son mur je suppose donc les fameux 1.90m ne me concerne pas. le hic il y a une fenetre derrière.(agrandie je ne sais pas quelle date mais avant mon arrivée) et je pense qu'avant c etait une porte qui donnait direct chez moi.
    donc ce monsieur a eu le ok pr le PC. je précise aucun contact verbal avec lui suite a un probleme de chien dangereux non muselé , le sien bien sur.)je lui ai donc écrit pour l'informer des articles du code civil relatif aux ouvertures (art 671 et suivants); aucune nouvelle.
    d autre part sur son PC, aucune cote hauteur pr ses # Fenêtre de toit # donnant chez moi, face au mien . aucune info sur cette maudite fenetre. donc j ai pls options : soit je fais une procédure pr en savoir plus. soit je fais le mort. autre option, comme la partie concernée fait un L, je dépose une demande de travaux pr faire un appenti et je fais un retour jusqu'au coin de son garage. il pourrait m'attaquer mais c'est un risque à prendre!(dixit la mairie)
    (je ne vous parle mm pas de l'échaffaudage qui mettra ds ma cour pour faire ses travaux vu qu'il rehausse sa toiture, donc moins de clarté pour moi).
    j espere que c est assez clair et attends vos commentaires
    merci de me lire.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Je ne comprends pas bien où est la fenêtre dont vous parlez par rapport à chez vous ?
    Normalement pour les vélux c'est également vue droite 1m90 et vue oblique 0.60 comme l'indique le lien ...
    Son PC est consultable en Mairie, l'avez-vous fait ?
    Tout doit être indiqué , les distances des fenêtres ..etc... demandez des précisions si cela n'apparait pas !
    Quelles pièces du permis de construire sont consultables en mairie et à quel moment ? - Service-public.fr

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    la fenetre est située à l'arriere de son garage donc face à ma fenetre de cuisine. 3m50 de cour entre lui et moi à ce niveau . en fait son garage est devant une partie de ma maison.
    pour les # Fenêtre de toit # vue droite 1.90 ok je sais mais pas côtés sur PC,( la mairie n' a rien vu pour çà). donc je peux supposer qu'il va les mettre à cette hauteur . en clair je dois me demm.....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Citation Envoyé par Mas12 Voir le message
    la fenetre est située à l'arriere de son garage donc face à ma fenetre de cuisine. 3m50 de cour entre lui et moi à ce niveau . en fait son garage est devant une partie de ma maison.
    pour les # Fenêtre de toit # vue droite 1.90 ok je sais mais pas côtés sur PC,( la mairie n' a rien vu pour çà). donc je peux supposer qu'il va les mettre à cette hauteur . en clair je dois me demm.....
    Oui mais la fenêtre est en limite pour vous et lui ?
    Quand on parle de distance de 1m 90 c'est par rapport à la limite et non entre batiments (comme vos 3m 50)...donc il faut faire murer cette fenêtre ou mettre des pavés de verre opaques si elle a moins de 30 ans soyez ferme...là dessus renseignez vous auprès des anciens propriétaires , par contre si c'était une division de terrain familial il y a une servitude dite du père de famille et vous serez coincé ...voyez avec votre Notaire

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    je dois etre con j ai pas compris votre question. ma limite de propriété c est son pied de mur.les anciens proprio doivent etre morts , il a du racheté il y a qqs années. c est une vieille batisse de + de 100 ans je suppose. la mienne est de 1782! donc peut etre mm époque. le cadastre pourra peut etre me renseigner?

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    Mais non
    Vous n'aviez pas dit que c'étaient des monuments historiques...
    Plus sérieusement ,vous avez aménagé quand ? Depuis moins de 30 ans ?
    Cette fenêtre était-elle condamnée ou s'ouvrait-elle ?
    Si ce sont de très vieilles maisons il est probable qu'il y a bel et bien une servitude de vue ...essayez de voir du côté des anciens du coin...sinon oui il vous reste la possibilité de construire votre appenti ....
    Mais attention qui dit servitude de vue dit interdiction de construire devant à moins de 1m 90...et ensuite c'est compliqué car on rentre dans les règles du POS ou du PLU si la distance prévue pour construire est en limite ou à 3m vous devez construire à 3 m du coup...car c'est interdit à 1m90...

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    j ai ma maison depuis 2001. c etait une ancienne grange. la fenetre est constituée uniquement d'un carreau en deux partie non ouvrante mais verre normale. les anciens du coin sont tellement faux culs que je n'aurais aucune indication mais j essaierai auprès de l'ancien proprio de ma maison.le conseiller chargé de l'urbanisme m a dit que je pouvais construire à 0 ou 3 mètres.(et que le droit d'échelle s en trouverait supprimé sans probs).je dépose mon dossier DT samedi donc je verrais.je zapperai son mur avec fenetre dans mes plans, lol.je vous tiendrais au courant. ayant une assurance juridique, je me réconforte en me disant que je n aurais rien à débourser si je fais une procédure, lol.merci de votre aide

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Servitude de vue et prescription trentenaire ?
    Par Ch03 dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 30/11/2007, 09h28
  2. comment déterminer la pension alimentaire ?
    Par Alexia_new dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 12
    Dernier message: 30/10/2007, 21h34
  3. Pension alimentaire : comment la déterminer ?
    Par Alexia_new dans le forum Personne et Famille
    Réponses: 7
    Dernier message: 16/10/2007, 11h18
  4. servitude de vue trentenaire
    Par Cécilou2230 dans le forum Immobilier
    Réponses: 3
    Dernier message: 10/05/2006, 10h47
  5. Servitude de vue par prescription trentenaire
    Par Herkha dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 29/04/2006, 16h18

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum