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problème avec les propriétaires

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    Bonjour à tous, je suis locataire d'un duplex depuis Novembre 2006 et je n'ai eu que des problèmes avec mes propriétaires! Par où commencer?
    Les premiers temps les propriétaire débarquaient à tout va et se croyait toujours chez eux, un matin en me reveillant j'ai même eu la surprise de voir un ouvrier dans mon appartement qui changeait le radiateur sans que je le sache pendant que je dormais! Les propriétaires ont même commencé à nous dire que c'était le squatt parce que nous étions trois dans l'appartement!
    Le plus gros problème est la moisissure qu'il y a à l'étage, il y en a partout, j'ai même des affaires qui ont moisies, des cartons entiers à jeter. J'ai prévenu le propriétaire qui m'a raconté son baratin puis m'a dit qu'il mettrait une ventilation mécanique mais depuis décembre toujours rien!
    Ensuite il a mis plus de trois mois à me changer mon évier qui était felé, et qui m'innondait limite la cuisine, mais il a fini par le changer! donc ouf!
    Et le pire c'est que quand il pleut, il pleut dans mon salon aussi!!!! Le propriétaire a fait monter des ouvriers sur le toit, ces derniers lui ont dit que le toit était H.S mais le proprio a dit bidouillé moi ça! donc en mai dernier, surprise, un beau matin, de l'eau jaunâtre à commencer à couler du plafond en s'infiltrant par les baguettes, j'ai touché mon plafond pour voir s'il était imbibé, et mon pouce s'est enfoncé dans le plafond!!! J'ai appelé la propriétaire qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire et que son mari n'était pas là. formidable!
    en bref, j'ai appelé mon assurance qui ,eux, ne peuvent rien faire pour la moisissure et compagnie mais ils m'ont conseillé d'envoyé un recommandé, j'envoie le recommandé à l'adresse qu'il y a sur mon bail, et le recommandé me revient précisant qu'l n'y a pas ces personnes à cette adresse!
    Je ne sais plus quoi faire, à part quitter les lieux, mais j'ai découvert dans mon bail, qu'ils ne me rendraient pas ma caution ( 1800€ ) si je partais avant la fin du bail, est-ce légal?
    Puis-je faire opposition sur mon chèque de caution et m'enfuir?
    Dois-je faire venir un huissier pour constater tout ce qu'il y a dans l'appartement?

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    37 634
    pour pouvoir vous répondre avec sureté: quel style de bail : meublé? non meublé ?

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    Il s'agit d'un bail non meublé

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    bon merci pour la précision.

    1. les allées et venues dans VOTRE logement sont bien sur interdites: il s'agit de violation de domicile et vous pourriez plainte (procédure pénale). Pour vous sécuriser, changer le barillet de la serrure et vous remettrez l'original en repartant ... meme si le bailleur ne penètre pas dans les locaux, vous ne savez pas combien de doubles se balladent dans la nature.
    sinon soyez ferme : pas d'intrusion !

    2. l'humidité: vous en avez parlé dans votre LRAR qui est revenue ? surtout ne pas l'ouvrir car ce sera la preuve que vous avez dejà essayé de les contacter à ce sujet.

    il doit y avoir plusieurs causes à cette humidité ...

    pour le toit et l'eau qui ruisselle, faire une DDE /déclaration de degat des eaux a votre assurance .... au plus vite. copie au bailleur. cela vous couvrira pour les pbl que cela provoque à l'apaprt car on comprend bien que si la cause n'est pas réparée, ca va continuer et pas s'arranger.

    mais en attendant, vous aurez rempli votre obligation de leur signaler tout problème ....

    pour le reste si vous ne pouvez pas joindre le bailleur (ou payez vous votre loyer ?), il faut passer par la DDASS (voir la mairie ou préfecture) de facon qu'ils viennent voir votre appart .... ils feront un rapport qui vous aidera a obliger le bailleur a faire les travaux, ou bien ce sera un support pour un départ prématuré du au fait de l'insalubrité des locaux (si la DDASS les déclare insalubres).

    PS: la clause de retenue du depot de garantie en cas de départ anticipé avant la fin du bail est absolument ILLEGALE !!!!! ne vous inquiétez pas, meme si la clause est signée par vous, la loi de 89 l'interdit et c'est une loi d'ordre public, primant sur toutes clauses qui pourraient avoir été signées.

    donc pas de panique, mais faire les choses dans l'ordre

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    J'aimerai ajouter aussi quelques paragraphes de mon bail qui me paraissent louches:

    - de prendre les lieux loués dans l'état où ils se trouveront le jour de l'entrée en jouissance, sans pouvoir exiger du bailleur aucune réparation de quelque nature que ce soit, pendant toute la durée du bail.


    - de ne pouvoir adresser aucune réclamation au bailleur en cas d'arrêt ou interruption dans les services des eaux, et de l'électricité, en cas d'humidité ou d'inondation provenant notamment des toits, des conduites d'eau et de vidange (...) ou de toute autre cause.


    - le preneur renonce à tous recours contre le bailleur en cas d'incendie, accidents ou tout autre motif que ce soit, il contractera à cet effet toutes assurances nécessaires et fera renoncer par ses assureurs à tous recours contre le bailleur.


    - en cas de résiliation anticipée, le dépôt de garantie dont il va être question ci-après restera acquis au bailleur à titre d'indemnité, à quelque épque que la résiliation se produise, sans préjudice de tous les loyers échus et de tous dommages et intérêts dont il en fait réserve.


    Ont-ils droit de mettre tous cela dans le bail?

  6. #6
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    merci beaucoup pour tous ces conseils.

    Pour répondre à vos questions, oui, j'ai signalé tous les problèmes dans ma LRAR (moisissures, fuites etc..)

    Et j'ai toujours payé mon loyer dans les temps sans retard, bien que je dois toujours les appeler pour avoir un quittance de loyer, car pour eux, il n'y a pas utilité vu que je paye par virement bancaire, mais j'en ai tout de même besoin pour mes autres demandes de logement. D'ailleurs ma dernière quittance de loyer date d'avril! Il faut que je réclame les autres.

    Maintenant il n'y a plus qu'à attendre la prochaine pluie pour remplir mon constat de dégât des eaux.

    En ce qui concerne, la DDAS de la mairie, j'ai un peu peur d'y aller car c'est une ville ou tout le monde se connait et la propriétaire possède plusieurs appartements et d'autres cabinets. Peuvent-ils m'expulser s'ils comprennent que je commence à faire des démarches?

    cordialement

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    tout est illégal ou mal tourné.

    oui vous prenez l'appart dans l'etat ou vous le trouvez mais le bailleur est obligé de faire les réparations qui s'imposent .... pas du papier peint evidemment mais si pbl de plomberie, electricité, fuites, toit .... oui il y a obligation.

    pour vous rassurer, lisez la loi de 89 auquel votre bail est soumis. voyez les articles du début de la loi qui sont très explicites
    bien lire les décrets aussi que je vous donne ... tout ce qui n'st pas listé dasn ces 2 decrets sont à charge des bailleurs ...

    Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 sur les baux d’habitations non meublées : UI - Le Guide Juridique - Loi n°89-462 du 6 juillet 1989

    Décret n° 87-713 du 26 août 1987 fixant la liste des charges récupérables :

    Décret n° 87-712 du 26 août 1987 relatif aux réparations locatives :
    UI - Le Guide Juridique - Décret n°87-712 du 26 août 1987
    puis voirSecteur privé : logement vide - Service-public.fr

    bonne lecture et revenez poser vos question
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 21/06/2007 à 09h59. Motif: lien non fonctionnel

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    En ce qui concerne, la DDAS de la mairie, j'ai un peu peur d'y aller car c'est une ville ou tout le monde se connait et la propriétaire possède plusieurs appartements et d'autres cabinets. Peuvent-ils m'expulser s'ils comprennent que je commence à faire des démarches?
    absolument pas ! si vous remplissez vos obligations de locataires personne ne peut vous expulser.
    n'ayez pas peur ... il y a des lois faites pour tout le monde .... et ne vous laissez pas faire.

    il faut aussi savoir que l'ADIL de votre coin peut vous donner des conseils, au vu des documents que vosu avez a disposition ... ADIL - Les agences départementales pour l'information sur le logement

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
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    5
    Encore une fois, merci beaucoup pour tous ces conseils, je vais lire tous les articles et faire les démarches nécessaires. Je vous tiendrais au courant de la suite des évènements!

    cordialement,

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    3 337
    excusez moi d'intervenir "pour rien" mais le contrat de location d'Audrey est absolument scandaleux, surtout mis en parrallèle avec la description de sa location,en plus elle nous dit que son bailleur loue de nombreux biens

    en gros elle loue un appartement insalubre, son bailleur s'exonère de toute réparation et elle ne peut le quitter sous peine de pénalités financières !!!!!!!!!

    j'espère qu'elle aura assez de soutien pour entamer une procédure contre ce triste personnage

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Bonjour,

    Actuellement je suis en procès avec mon proprio car il nous laisse vivre mon couple et mes deux enfants (2 ans et 7 mois) dans une maison humide, des moisissures dans pratiquement toutes les pièces, dégâts des eaux etc..
    La situation durant depuis trop longtemps nous avons dû faire appel à un avocat.
    Notre erreur au départ était d'avoir essayé de régler le probléme à l'amiable, mais il faut savoir une chose bcp de proprios sont de très mauvaise foi et ne pense qu'à leur porte-feuille.
    Par chance mon conjoint est couvreur et connaît bien le batiment.
    On a décelé les différents problèmes, nous avons fait appel à une entreprise de batiment, total du devis 48 000 euros, nous avons fait appel à la DDASS (service d'hygiène et de sécurité), fait appel à un conciliateur de justice et évidemment nous les assignons devant le tribunal d'instance pour réparations et dommages et intérêts.
    Malgré tout ça ils essaient de résilier le bail par tous les moyens pour nous mettre à la porte.

    Si je te raconte tout ça, c'est pour te conseiller de toujours envoyer tes recommandations au proprio par recommandé avec AR, et ne jamais le croire lorsqu'il s'engage à faire les choses vocalement, lui demander sa réponse par écrit.
    Ne baisse surtout pas les bras et fait un constat d'huissier, lui seule est réellement valable.
    Ne nettoie rien et fait appels au service d'hygiène et de sécurité (même si ta proprio est reconnu dans la ville, n'est pas peur de te défendre), ils s'occuperont de lui faire une mise en demeure pour faire les travaux et si je te conseille de ne rien nettoyer, c'est pour qu'ils constate qu'il y est insalubrité, ainsi ils feront un arrêté d'insalubrité à la propriétaire qui sera obligé de te reloger dans la même ville, la même surface minimum au même tarif.
    Prends également des photos de tout ce que tu vois, car la DDASS va te demander des preuves avant de se déplacer.
    Gardes tout tes courriers recommandé et ceux de ton proprio.

    Si tu as des questions n'hésite surtout pas, j'ai fait bcp de démarche, vu bcp de monde et je pourrai peut-être t'aider.


    COrdialement

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Matyssia,

    vous vivez une expérience malheureuse mais NE GENERALISEZ PAS SVP !!!!!!!!!

    il y a de mauvais bailleurs, comme de mauvais (et même très mauvais) locataires qui ne vont pas payer les loyers alors que le bailleur rembourse un emprunt, qui ne vont pas partir de l'appart quand ils ont recu un congé et que le bailleur, femme seule va être à la rue avec un enfant de 5 ans ... etc, etc (lisez le forum, je n'invente pas).

    figurez-vous qu'il y a de nombreux proprios qui prennent soin de leurs apparts (c'est leur bien après tout) et qui remplissent leurs obligations ... et qui passent du temps à vous lire et vous donner conseils de facon tout à fait bénévole !

    alors arrêtez de multiplier ces messages ... ca devient lassant à la fin
    Marieke vous en a déja fait -gentiment- la remarque, tout en vous donnant réponse,
    je vous demande aussi de cesser : faites part de votre expérience c'est bien, mais de grâce, ne faites pas dans le genéral du café du commerce.
    Dernière modification par Golfy ; 20/06/2007 à 21h58.

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