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Problème déclaration de travaux

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour,
    Le 16 décembre dernier, j'ai posé en mairie une déclaration de travaux pour une cloture.
    N'ayant rien reçu le 16 février, j'ai fait mes travaux en mars. Des amis à moi sont venus m'aider car, habitants sur la même commune, nous avions fait leur cloture qui est la même que la mienne quelques mois plus tôt.

    Cependant, j'ai reçu hier un recommandé de la DDE me disant que j'avais fait des travaux alors que ma DdT avait été refusée et que mon dossier était transmi au procureur de la république. Je suis allé en mairie, qui m'a dit qu'effectivement la DdT avait été refusée et qu'ils m'avaient envoyé un courrier (simple, pas recommandé) le 15 février. Le problème est que je n'ai jamais reçu ce courrier.

    Sans faire preuve de mauvaise foi, qu'est-ce qui me prouve que ce courrier est bien parti ?

    De plus, la DdT a été refusée car j'ai bâti un mur de 60 cm surmonté d'un grillage de 80 cm sur la partie donnant sur le chemin communal alors qu'en fait je n'ai pas le droit de mettre de grillage dessus d'après le POS (je peux mettre un grillage de 1m50 tout le tour, sauf sur la partie donnant sur les zones publiques, où seul un muret de 70 cm de haut maxi est permis). Le problème est que vivant à la campagne, j'ai des chiens, qui vont bien se marrer devant ce muret lorsqu'ils voudront partir. Tous les propriétaires de chiens sur la commune ont grillagé leur terrain et n'ont pas de problème. Malheureusement j'ai un voisin belliqueux...
    Peut-on demander une dérogation au POS ? Si oui, à qui ? Ne 'agirait-il pas ici de ce qu'on appelle une "modification mineure" ?

    Merci d'avance pour vos réponses
    Dernière modification par Yoshim ; 12/06/2007 à 11h31.

  2. #2
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Rebonjour,
    Personne n'a d'idée ?
    Yosh

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Malheureusement non, vous ne pouvez rien faire, sauf enlever le grillage..en plus vous risquez une amende vu que le dossier est entre les mains du Procureur de la République...
    Il vous faudra faire un parc à l'intérieur de votre terrain pour vos chiens..
    Curieux par contre cette lettre disparue...il faut tout de même vous défendre et dire que cette lettre simple ne vous est pas parvenue...

  4. #4
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Merci pour votre réponse, même si elle ne me réjouit pas particulièrement...
    Et le fait que beaucoup de propriétaire enfreignent cette règle sans problème ne change rien ? (sur 10 maisons dans mon quartier, 3 sont en infraction avec un grillage en façade) ?
    En tout cas, merci.

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