Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 8 sur 8

haie de thuyas dans cour commune

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    bonjour,
    a nouveau je viens a vous pour un problème.
    voilà, nous habitons une cour commune où se trouve 4 maisons dont la notre.
    l'ancien propriétaire de ma maison a planté une haie de thuyas dans la cour commune avec l'accord oral des autres co propriétaires, mais ce dernier s'était engagé oralement a l'entretenir.
    cela fait 7 ans que nous habitons la maison et durant 4 ans, pour faire preuve de bon voisinage, nous nous sommes occupés de l'entretien de cette haie énorme, sans l'aide de personne, alors que cette dernière profite a tout le monde.
    Depuis 3 ans, comme personne ne s'en préocupe a part nous, nous avons arrêté de l'entretenir (cela aurait été si simple si tout le monde donnait un petit coup de mains).Biensur cela engendré quelques querelles.
    et depuis, tous les ans une voisine hors cour commune vient nous voir pour que nous coupions la haie, car cette dernière ampiète sur les trottoirs et cache la visibilité de la route pour sortir en voiture ( cette pauvre dame propose même de participer financièrement).Chaque année nous coupons quelques branches pour faciliter la vie de cette voisine mais il est évident que c'est une bonne coupe en hauteur qu'il faudrait. nous nous sommes renseigné pour faire intervenir une entreprise et avons fait faire un devis.
    Nous avons ensuite été en mairie pour parler de ce problème, mais tout le monde part du principe que vu que c'est l'ancien propriétaire de la maison qui l'a planté, c'est a nous de l'entretenir, alors qu'a aucun moment cela n'a été parlé et signé lors de la vente de la maison, cela ne figure pas non plu dans notre acte de vente. La mairie refuse d'intervenir pour exiger la taille des thuyas alors que la haie est or norme, elle atteind 6/7mètres de hauteur, touche quasiment les fils électriques et ampiète sur le trottoir, ils prétendent qu'il s'agit d'un problème privé. Mes voisins de la cour disent qu'ils ne paieront rien, certains disent qu'ils veulent l'arracher, nous, nous y opposons puisque la haie nous cache de la rue et que nous avons acheté la maison car cette dernière nous protégeait de la voirie.
    c'est un cercle vicieux.
    que puis je faire? car je ne veux pas être responsable d'un quelconque accident à long terme. La mairie ne pourrait elle pas faire intervenir la personne chargée des espaces verts et exiger que tous les propriétaires payent la facture? J'ai réclamé une réunion en mairie avec mes 3 autres voisins afin de mettre chacun face a ses responsabilités.
    Je vous remercie pour vos réponses qui m'éclaireront et qui m'apporteront des arguments lors de cette réunion.
    Dernière modification par Titougeorgie ; 12/06/2007 à 07h58.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    SANS accord ECRIT cette haie est hors la loi , d'autant plus qu'elle doit rabattue à 2 m...

    Et donc n'importe quel copropriétaire pourrait exiger son arrachage...

    Si c'est vous qui êtes protégé par cette haie, sincèrement, payez son élagage...car un mauvais coucheur peut vous la faire arracher et là, vous seriez bien embêtés...L'idéal serait de faire un accord écrit sur cette haie
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  3. #3
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Dans la mesure où cette haie a été plantée par l'ancien propriétaire et qu'il n'y a que vous qui en jouissez c'est à vous qu'incombe la taille , en plus vous serez responsables en cas de souci ...le statut de cour commune laisse les co-propriétaires libres des améliorations tant que cela ne nuit pas aux autres...
    Donc comme elle est plantée dans la cour commune , si vous leur demandez une participation des frais, ils peuvent exiger de la raser et c'est vous qui en pâtirez...donc réfléchissez , pourquoi ne pas l'avoir faite élaguer avant qu'elle ne devienne aussi grosse ...

  4. #4
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    60
    tout simplement car nous ignorions lors de l'achat de la maison que c'était notre ancien propriétaire qui l'avait planté.
    tous les co propriétaire en on la jouissance car elles nous cache tous de la route, mais c'est vrai que vu que nous sommes les plus proches de la route, je ne me vois pas vivre dans ma maison sans cette haie qui protège des regards indiscrets.

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    alors, occupez-vous en, cela évitera les soucis...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
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    et bien merci pour vos réponses, je vais m'en occuper mais j'avoue que je ne comprends pas bien ce fonctionnement. Moi j'ai acheté une maison, pas une haie! Si la haie n'avait pas été présente lors de la visite nous n'aurions pas acheté! et vu que l'on nous avait dit que cela appartenait a la cour commune, pour nous il nous apparaissait comme évident que chacun devrait y mettre du sien pour l'entretien!

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    Oui, mais dans ce cas là, il fallait BIEN VERIFIER (l'oral...hum hum...) tout ce qui avait trait à cette haie ! notamment au niveau de la copropriété...vous auriez pu demander aux voisins par exemple, sans la présence des vendeurs etc...

    C'est évident que tout le monde devrait y mettre du sien, mais comme cela n'a pas été fait dans les règles au départ, vous êtes coincés...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Junior
    Ancienneté
    avril 2007
    Messages
    60
    oui mais rien est écrit justement!! et ceci nul part, même accord entre voisin, un bout de papier ou quoi!!! il n'y a strictement rien, juste des paroles!!! c'est ca que je trouve incroyable!!! elle est plantée dans la cour commune, était présente avant notre achat, et c'est nous qui allons devoir faire ce travail si nous voulons être tranquille!
    Nous allons le faire, mais je trouve ca abérant!
    merci beaucoup pour vos réponses.

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