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Discussion : fermeture loggia

  1. #1
    Membre Benjamin

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    Bonjour,

    Malgré les efforts fait pour être en regle et conformité avec toutes les instances, j'ai en même temps que le remplacement de mes fenêtres double vitrage fermé, il y a 6 mois de cela, une loggia (4 à 5 m2).

    Oui mais volià, j'ai appris qu'il aurrait fallut que je fasse une declaration de travaux au préalable a la mairie et le declarer à l'administration fiscale (je suppose pour la taxe d'habitation).

    Ma question et de savoir, dans un soucis de legalité, que dois-je faire maintenant pour le faire savoir, sans prendre de risque...

    Merci d'avance.

  2. #2
    Pilier Sénior

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    Allez voir les services de l'Urbanisme et faites une DT rétroactive, plaidez votre bonne foi et dites que vous ignoriez que pour une petite surface il en fallait une... si vous n'enfreignez pas les règles d'urbanisme et du Code civil vous n'aurez pas de problèmes...ainsi vous serez en règle
    Dernière modification par Marieke ; 11/06/2007 à 21h21.

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