Vos question à l'Avocat
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promesse de vente et date limite d'achat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    Bonjour,
    je suis en recherche tres active d'un pavillon a acquérir dans le 77.
    J'ai quelques pistes très sérieuses qui peuvent aboutir rapidement par un accord avec le propriétaire.

    Ma question est la suivante :
    ayant 2 enfants dont un rentrant au CP en septembre, j'aimerais acheter a condition que la date limite de l'acte de vente soit fixé au 29 aout 2007 afin de ne pas avoir a changer mes enfants d'école au bout de 15 jours ou 1 mois apres la rentrée des classes.

    Est ce possible d'indiquer cette date butoir du 29/8 dans le compromis de vente (qui sera fait aux alentours du 15 juin) et que cela soit une condition suspensive ci elle n'est pas respectée (et + bien sur a l'obtention des prets) et que la vente soit donc soit annulée en cas de dérapage ?

    Est ce jouable de donner un délai de 2 mois 1/2 en cette période pour une transaction de vente ?
    Qu'est ce qui peut faire accelerer le processus ? (fourniture des documents du proprio au notaire tres rapidement, demande de pret rapide....)

    Merci pour vos infos, qui me permettront de prendre une décision positive d'achat ou d'attendre encore 9 ou 10 mois....

    Je compte sur vous.
    Dernière modification par Manu94 ; 11/06/2007 à 16h36.

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    9 834
    Vous pouvez toujours indiquer cette date mais sans aucune certitude que la vente se fasse bien à cette date, on ne contrôle jamais les aléas d'une vente.
    Vous ne pouvez pas mettre comme condition suspensive que si cette vente n'est pas réalisé avant cette date la vente sera annulée cela n'a aucune valeur.
    Par contre le délai de deux mois et demi me semble raisonnable à condition qu'il n'y ait pas de problème mais ça seul l'avenir vous le dira.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    Concretement on est donc tributaire du bon vouloir des organismes et des notaires sans recours possible ?

    Et qu'en est il du logement en location que je vais devoir rendre avec un préavis si jamais il y a dérapage du notamment aux congés d'été ?
    Puis je avoir des dédommagements ?

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
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    novembre 2004
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    Bourgogne
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    9 834
    Oui vous êtes tenus au bon vouloir des différents organismes, mais rien ne sert dêtre pressé, on achète pas un bien immobilier comme on va faire ses courses.
    Pour le préavis c'est très simple prévoyez vous un délai supplémentaire d'un ou deux mois, si vous pouvez acheter vous pouvez essayer de mettre un peu d'argent de côté afin, pendant une courte durée, de supporter plusieurs charges.

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    C'est un achat reflechi depuis plusieurs semaines, ce que je souhaite c'est simplement pouvoir faire commencer l'année scolaire à mes 2 enfants dans l'ecole primaire et le college adequat sans avoir a changer au bout d'un mois ou deux...
    d'autant plus qu'un rentre au CP, et l'autre est au college, et que c'est delicat d'arriver en cours d'année...

    Je ne pourrai pas me permettre d'acheter pour octobre et m'installer en juin prochain dedans...car pendant 9 mois j'aurai mon loyer + le remboursement du credit....

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Bonjour,

    Si vous achetez dans une commune où il n'y a pas de préemption, cela peut être rapide : il faudra juste bien booster votre banque ET le notaire...en plus en juillet août... vous auriez du vous y prendre en avril...sincèrement, ça me parait court pour la rentrée scolaire...

    Personnellement, j'ai signé un compromis le 14/9, envoyé l'accord de prêt le 30/9 et signé l'acte définitif le 16/11, soit 2 mois pile...mais les 2 notaires se connaissaient (et s'appréciaient ), et pas de préemption...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    33
    Je n'ai pas pu m'y prendre en avril, la maison n'etant en vente que depuis 2 a 3 semaines...
    Je ne pense pas qu'il y ait de préemption, mais ce qui me fait peur se sont les congés d'été .

    Le fait de prendre le même notaire (acheteur et vendeur) accelere t il le dossier notamment si c'est celui qui a enregistré l'acte initial il y a 7 ans (maison neuve qui est habitée par le proprietaire qui l'a fait construire) ??

    Merci

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    14 564
    Oui, s'il n'y a qu'un seul notaire forcément le relationel est plus simple
    mais êtes-vous bien sûr de votre coup ?? avoir son propre notaire permet qd même de se protèger...à vous de voir...Il faut VRAIMENT expliquer cela au notaire, voir avec la mairie etc...mais prévoyez de la marge qd même...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  9. #9
    Membre Cadet
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    juin 2007
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    Je n'ai pas de notaire attitré étant locataire actuellement ...

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    Donc, déjà, au niveau des banques, c'est assez simple puisque ce sera un prêt immobilier classique en 15 jours, ça doit être bouclé...

    Pour le notaire, c'est mieux d'avoir le sien qui va lire et relire les documents et vous conseiller...maintenant, il faut en trouver un bon et un motivé le bouche-à-oreille est la meilleure solution...sinon, vous prenez le même que le vendeur, mais je ne le conseille pas...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    juin 2007
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    Peut on savoir facilement en téléphonant à la mairie de la commune si il y a des préemptions qui sont faites ou pas ?
    Un notaire du secteur peut il nous répondre par téléphone gratuitement ?

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    appelez la mairie !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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