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Discussion fermée
Résultats 1 à 4 sur 4

fosse septique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Deux petites questions: est il légal pour un propriétaire de louer une maison avec une fosse toute eau à épandage commune à deux maisons? Fosse commune sans regard. Qu'en est il alors de la vidange?
    Merci à tous!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 710
    Oui car lors de la construction on peut avoir prévu la servitude .
    Pour la vidange c'est réparti entre les 2 maisons.
    Normalement il y a un regard sur la fosse

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    4
    Bonjour pour ce qui est dela fosse c'est au proprietaire et a sa charge de payer pour la faire vider et oui il doi avoir un regard sur la fosse.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Bonjour,

    Non, c'est au locataire de payer pour la vidange de la fosse ! car c'est bien le locataire qui l'utilise
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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