Vos question à l'Avocat
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restitution dépôt de garantie

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour à tous!

    Nous avons quitté notre logement le 1er mars 2007; nous l'avons loué en l'état et avons apporté à notre charge bon nombre d'améliorations afin d'en jouir paisiblement et normalement! Un état des lieux contradictoire a été effectué ne mettant en exergue aucune dégradation... les deux mois sont passés et aucune nouvelle de la caution; nous avons donc fait une mise en demeure de paiement. Après quelques semaines de coups de téléphone nous avons récupéré un chèque! Quelle n' a pas été notre surprise lorsque nous avons vu dans le détail de l'arreté de compte que l'agence nous retirait 50 euros pour des frais divers correspondant à la fosse septique! Aucun justificatif n'a été apporté! l'agence met en un avant un barême d'utilisation de cette fosse! Document qu'ils ne sont pas en mesure de nous fournir car il n'existe pas. Il s'agit d'une fosse à épandage sans regard; la fosse est commune et l'accès est enfoui sous des kilos de terre sous le préau de nos anciens voisins. Celle-ci a été vidée il y a six car un vice se présentait: problème de dégrilleur. Dans notre bail est indiqué "vider régulièrement la fosse tout eau" mais nous sommes restés un peu plus d'un an dans les lieux La question est donc de savoir si l'agence était en droit de nous débiter ces 50 euros sans justificatif et savoir s'ils peuvent faire des travaux d'envergure pour vider cette fosse et nous donner une facture a posteriori des deux mois? Merci pour vos réponses et conseils!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
    Messages
    55 711
    En principe une fosse se vide tous les 4 ans et c'est à charge des locataires donc si la facture est divisée entre les 2 maisons ils prévoient 50 euros annuels chacun cela semble cohérent..400 euros pour 4 ans ...

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