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Résultats 1 à 10 sur 10

Changement de millième dans une copropriété

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    Nous sommes 3 copropriétaires a avoir construit une véranda de 12m carré pour fermer nos balcons situés en rez-de-chaussée . Les travaux ont été réalisés en 2003 avec l'accord de la copropriété et autorisation de travaux auprès de la mairie . Aujourd'hui un copropriétaire demande la modification de nos millièmes . Quels frais cela va t'il entrainé , à la charge de qui et quels sont nos recours dans la mesure ou le syndic ne nous a pas informé de cette possibilité ?

    Merci pour vos réponses
    AS41

  2. #2
    Pilier Junior Avatar de Véronik
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    3 633
    Citation Envoyé par As 41 Voir le message
    Nous sommes 3 copropriétaires a avoir construit une véranda de 12m carré pour fermer nos balcons situés en rez-de-chaussée . Les travaux ont été réalisés en 2003 avec l'accord de la copropriété et autorisation de travaux auprès de la mairie . Aujourd'hui un copropriétaire demande la modification de nos millièmes . Quels frais cela va t'il entrainé , à la charge de qui et quels sont nos recours dans la mesure ou le syndic ne nous a pas informé de cette possibilité ?

    Merci pour vos réponses
    AS41
    La modification des millièmes sera supportée par l'ensemble des copropriétaires ... au prorata de leurs millièmes.

    Cette modification est demandée parce que, probablement, les frais de chauffage ne sont plus équitablement répartis, du fait que vos surfaces "fermées" sont augmentées de celles des vérandas crées

  3. #3
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Bonjour,
    Lorsque vous avez eu l'autorisation de l'assemblée pour fermer votre balcon, celle-ci n'a pas prévu les frais?
    Si j'étais copropriétaire j'aurai fait voter les frais à votre charge, puisque c'est vous qui désirez modifier l'état de la copro.
    Cela entraine non seulement une modification des tantièmes de charge, mais aussi et surtout des tantièmes de droit.
    Le coût dépend de quand et comment a été élaboré l'état descriptif de division à la création de la copropriété.

  4. #4
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Véronik Voir le message
    La modification des millièmes sera supportée par l'ensemble des copropriétaires ... au prorata de leurs millièmes.

    Cette modification est demandée parce que, probablement, les frais de chauffage ne sont plus équitablement répartis, du fait que vos surfaces "fermées" sont augmentées de celles des vérandas crées


    Dans notre cas les vérandas sont chauffées grâce à des climatisations réversibles . Nous habitons le sud est

    Merci AS 41

  5. #5
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    Citation Envoyé par Mitchou Voir le message
    Bonjour,
    Lorsque vous avez eu l'autorisation de l'assemblée pour fermer votre balcon, celle-ci n'a pas prévu les frais?
    Si j'étais copropriétaire j'aurai fait voter les frais à votre charge, puisque c'est vous qui désirez modifier l'état de la copro.
    Cela entraine non seulement une modification des tantièmes de charge, mais aussi et surtout des tantièmes de droit.
    Le coût dépend de quand et comment a été élaboré l'état descriptif de division à la création de la copropriété.


    En l'occurence en tant que propriétaires de véranda nous ne demandons rien . La demande émane d'un copropriétaire déjà présent il y a 4 ans qui réflexion faite demande cette modification .

    AS 41

  6. #6
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Je me mettais justement à la place de ce copropriétaire ... et celui-ci a raison de demander la modification puisque les travaux ont eu lieu. Je me doute bien que vous-même ne demandez rien, mais il va bien falloir en passer par là.

  7. #7
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    Je ne conteste pas la demande . J'aurais souhaité que soit fait état de cette obligation ( que j'ignorais pour ma part ) lors de l'accord de l'assemblée générale . Selon le syndic la note sera élevé entre 20000€ et 30000€ . Ce montant nous aurait sans nul doute dissuadé .
    Merci pour votre commentaire
    AS41

  8. #8
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Pardon????
    POur refaire un EDD et des tantièmes????
    Mais combien votre copropriété comprend de lots ? 5000???

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    5
    250 environ. L'estimation a été faite par le syndic!
    Bonsoir
    AS41

  10. #10
    Pilier Cadet Avatar de Mitchou
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    700
    Citation Envoyé par As 41 Voir le message
    250 environ. L'estimation a été faite par le syndic!
    Bonsoir
    AS41
    Eh ben allez voir les Géomètres du coin parce que si l'EDD initial a été bien monté le chiffre que vous annoncez est bien supérieur à la réalité.

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