Affichage des résultats 1 à 8 sur 8

Discussion : "gens du voyage" sédentarisé et adresse postale

  1. #1
    Membre Benjamin

    Infos >

    bonjour,

    j'ai un ami [homme du voyage] sédentarisé sur le même terrain (vague) depuis trois ans,sans titre de propriété. Actuellement, il doit aller chercher son courrier à la Mairie,aux affaires sociales. En l'occurence , l'usage d'habitation d'un terrain peut il donner droit à la délivrance du courrier ? Plusieurs familles habitent sur ce terrain et il me semble que leurs ordures ménagères sont ramassées par la commune.Il ne s'agit pas d'un terrain prévu par la loi Besson, loi que la Mairie rechigne à appliquer.

    Clothild.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 19/06/2007 à 10h57. Motif: anonymisation

  2. #2
    Membre Benjamin

    Infos >

    Citation Envoyé par Clothild Voir le message
    L'usage d'habitation d'un terrain peut il donner droit à la délivrance du courrier
    Bonjour,

    je remonte le fil n'ayant pas eu de réponse. Si l'on a sa caravane depuis de nombreuses années sur le même terrain, peut-on bénéficier des services du courrier ? quels sont les règlements à ce sujet ?

    Cordialement.

    Clothild.
    Dernière modification par Clothild ; 12/06/2007 à 08h12.

  3. #3
    Pilier Sénior

    Infos >

    Bonjour,

    A mon avis, NON, car le courrier est délivré soit au propriétaire, soit au locataire, donc avec un TITRE LEGAL d'occupation
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  4. #4
    Membre Benjamin

    Infos >

    Ils ont tout a fait le droit d'avoir une boite au lettre a la poste mais a mon avis ils faut juste qui ce deplace pour aller chercher leur courrier car meme un sdf y a le droit donc je ne voi pas pourquoi eux n'y aurais pas le droit.

  5. #5
    Pilier Sénior

    Infos >

    oui, mais une boite postale...pas la délivrance du courrier sur le terrain...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  6. #6
    Membre Benjamin

    Infos >

    re,

    oui, actuellement, ils doivent se déplacer au bureau des affaires sociales de la Mairie pour prendre leur courrier. La distribution du courrier repose donc sur un acte de propriété ou un bail locatif. Peut-être pourriez-vous me dénicher un règlement (favorable) qui tienne compte d'une coutûme ? une sorte de droit coutumier , sachant que ce terrain vague est occupé depuis trois années par les mêmes personnes, sédentarisées et que les enfants fréquentent le primaire. Peut on arguer de la vie scolaire des enfants pour avoir une distribution de courrier ?

    Cordialement,

    clothild.
    Dernière modification par Clothild ; 12/06/2007 à 11h03.

  7. #7
    Pilier Sénior

    Infos >

    Le mieux serait qu'ils régularisent la situation vis-à-vis du propriétaire du terrain ! Qui est-ce : la mairie ? un propriétaire privé ?

    Sincèrement, mes connaissances sont limités sur ce sujet...désolée
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  8. #8
    Membre Benjamin

    Infos >

    je vais me renseigner. Merci pour votre réponse.

Discussions similaires

  1. [Fiscalité personnelle] adresse d'imposition et adresse postale
    Par Marie31210 dans le forum Finances, Fiscalité et Assurance
    Réponses: 2
    Dernier message: 26/11/2018, 08h39
  2. [Copropriété, Syndic & ASL] adresse cadastrale et adresse postale
    Par iamj4de dans le forum Immobilier
    Réponses: 7
    Dernier message: 06/12/2011, 09h44
  3. [Consommation] voyage annulé et perte du voyage "cadeau" ..
    Par Seniorette dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 5
    Dernier message: 18/09/2009, 09h50
  4. [Travaux et Construction] plan local d'urbanisme/ gens du voyage
    Par Dav23 dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/09/2009, 11h55
  5. [Consommation] expulsion gens du voyage
    Par Irina dans le forum Rapports à la société
    Réponses: 4
    Dernier message: 23/10/2006, 09h48