Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    77
    Bonjour,

    Mon amie et moi avons occupé un logement en 2006 jusqu'au 10/07. nous avons payé tous nos loyers et prévisions de charges. le dernier mois nous avons payé au prorata des 10 jours. deux mois après, on nous rendait notre dépôt de garantie.

    aujourd'hui, nous recevons le décompte des charges 2006 et on nous réclame 31 euros.

    dois je payer ou puis je lui dire qu'il peut se mettre les 31 euros là ou le soleil ne brille jamais ?

    Ne devait il pas prévoir dans ses provisions de charge de couvrir la totalité des dépenses ou nous les compter lors de la restitution du dépôt de garantie.

    Finalement, si je dois payer, avait il droit de compter des traveaux (des partie commune) faits après notre départ et dont nous n'avions pas jouissance.

    meric pour vos réponses,

    Thierry

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    oui vous devez payer si ce sont bien des charges locatives.
    le bailleur a 5 ans pour réclamer mêem si vous etes parti du logement.
    en ne payant pas, vous vous exposez à des ennuis et plus de frais s'il vous délivre un commandement de payer via huissier.

    pour les charges locatives, voir le décret du 26 aout 87 ou bien ce lien
    Charges locatives - Service-public.fr

    une provision est une AVANCE ... et il n'avait surement pas recu la cloture des comptes avant votre depart.... sachez qu'un bailleur peut vous retenir une partie du DG aux fins de régul de charges ... alors votre bailleur s'est apparemment trés bien comporté vis a vis de vous .... et vous a fait confiance.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Charges locatives
    Par langlaise dans le forum Immobilier
    Réponses: 9
    Dernier message: 10/09/2010, 09h34
  2. charges locatives
    Par Colinette dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 20/02/2010, 09h30
  3. Réponses: 15
    Dernier message: 25/07/2009, 22h07
  4. Charges locatives
    Par Oduloir dans le forum Immobilier
    Réponses: 2
    Dernier message: 19/12/2006, 19h41
  5. charges locatives
    Par Syracuse dans le forum Immobilier
    Réponses: 6
    Dernier message: 11/04/2006, 12h02

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum