Vos question à l'Avocat
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mensonge pour la fosses séptique

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
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    juin 2007
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    nous aons signé notre compromis de vente les septs jours de rétractation sont passé nous devons normalement signé chez le notaire pour la remise des clé le 31 juillet
    Les vendeurs ainsi que l'agence immobiliere nous ont toujours dit oralement que le tout a legout avait été fait
    quand nous avons signé le compromis de vente nous avons pas fait attention a ce qui été noté il faut dire que a ce sujet la pourle tout a legouton croyais les personnes honnete et en fait il est inscris que :
    concernant l'evacuation des eaux usées le vendeur declare que le bien vendu est raccordé directement et de maniére autonome au reseau collectif d'assainissement public sans pouvoir garantir la conformité de cette installation
    voila notre probléme est qu' aujourd'hui nous sommes passé devant cette maison et nous nous sommes apercu q'uil y avait une fosse séptique et en plus de ca celle ci est remplie!!!!!!
    Pouvez vous nous conseillé? avons nous des droit? du fait que JAMAIS je dit bien JAMAIS il nous on parlé de l'éxistence de cette fosse ni meme nous faire voir de document!!!!!!!!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    La phrase inscrite ne veut rien dire !
    Soit le branchement sur le tout à l'égout est fait et il doit être conforme, il est interdit de laisser une fosse, donc il appartient à vos vendeurs de la vider et la court-circuiter , allez voir le Notaire et expliquez le problème
    Si les vendeurs refusent de le faire avertissez les services de la Mairie ils viendront et les obligeront à se mettre en conformité et donc à courcircuiter la fosse !
    Comment savez vous que la fosse est pleine ?
    Dernière modification par Marieke ; 10/06/2007 à 21h50.

  3. #3
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
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    juin 2007
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    merci beaucoup de votre rapidité
    la trape de cette fosse se situe pres de la porte d'entré et mon ami a remarqué qu'elle était pleine car la plaque qui est au dessus et legerement cassé donc on voit se ki a a linterieur

  4. #4
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
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    juin 2007
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    la phrase que je vous ai cité c'est celle qui est cocher dans mon compromis de vente mais il y avait d'autres phrases mais cela non pas été coché donc nous concerne pas mais se qui me fait peur c'est de voir qu'il y avait une phrase qui disait : concernant l'evacuation des eaux usées le vendeur declare que le bien vendu sont equipé du tout a l'égout en conformité avec les normes en vigueur

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Donc illégalité totale, voyez le Notaire ,faites les andouilles , pourquoi existe t'il une fosse pleine dans le jardin si la maison est au tout à l'égout, ne parlez pas de "conformité", j'espère que vous avez votre propre Notaire !
    Alors non le bien n'est pas mis en conformité c'est impossible ...à moins qu'ils n'aient oublié de vider la fosse ...posez la question et si c'est la fosse qui n'a pas été vidée vérifiez le raccordement au moment de la vidange...s'il passe par la fosse...
    C'est vrai que vous n'auriez pas du accepter de signer cela , mais ce qui vous sauve c'est que la loi oblige le branchement à être conforme...
    Dernière modification par Marieke ; 10/06/2007 à 22h18.

  6. #6
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
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    juin 2007
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    je sais pas trop le notaire nous l'avons pas choisi c'est l'agence immobiliere qui nous a dit le 31 juillet vous signé chez le notaire monsieur XXX

  7. #7
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
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    juin 2007
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    JE SUIS TOTALEMENT PERDUE j'ai peur que l'on se soit fait arnaquer on est jeune et ses notre premiere acquistion
    mon ami va telephoner demain matin a la premier heure a l'agence immobiliere mais que vas t'elle nous trouver comme mensonge une fois de plus

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    Citation Envoyé par Kevetvinc Voir le message
    je sais pas trop le notaire nous l'avons pas choisi c'est l'agence immobiliere qui nous a dit le 31 juillet vous signé chez le notaire monsieur XXX
    Donc c'est le Notaire du vendeur ?
    Il faut toujours prendre son propre Notaire !
    Essayez de voir un autre Notaire pour vous représenter et posez lui la question il se mettra en relation avec son confrère, (ils se partageront les frais) sinon si vous avez une Assurance juridique contactez la
    Dites déjà cela à l'Agence...
    - Article L 1331-1 du code de la santé publique : "Le raccordement des immeubles aux égouts disposés pour recevoir les eaux usées domestiques est obligatoire dans le délai de 2 ans à compter de la mise en service de l'égout".
    - Article L 1331-5 du code de la santé publique : "Dès l'établissement du branchement, les fosses et autres installations de même nature seront mises hors d'état de servir ou de créer des nuisances à venir, par les soins et aux frais du propriétaire".
    Dernière modification par Marieke ; 10/06/2007 à 22h26.

  9. #9
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
    Ancienneté
    juin 2007
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    ah oui excuser moi je me souviens que l'agence nous a dit qu'elle méttait un autre notaire pour qu'il nous represente et pour qu'il accelere les choses mais par rapport a l'agence immobiliére est ce que j'ai le droit par exemple de telephoner demain matin a ce notaire la et lui expliquer se qui me chagrine aisje le droit d'en informé celui ci

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Citation Envoyé par Kevetvinc Voir le message
    ah oui excuser moi je me souviens que l'agence nous a dit qu'elle méttait un autre notaire pour qu'il nous represente et pour qu'il accelere les choses mais par rapport a l'agence immobiliére est ce que j'ai le droit par exemple de telephoner demain matin a ce notaire la et lui expliquer se qui me chagrine aisje le droit d'en informé celui ci
    Bien sûr...
    Regardez le texte que je viens de rajouter plus haut...sur la législation...

  11. #11
    Membre Benjamin Avatar de Kevetvinc
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    juin 2007
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    les vendeur on til le droit de nous laisser une fosses REMPLIE
    aussi une autre question dans la cour il y a des GENRE de dépendance qui tienne avec des était c'est tout sal en plus lexpert qui et passé pour l'amiante a marquer dans le rapport que les taules de ses dependance eteit des tole fibro on t'ils le droit de les laisser ou peut on exiger qui débarasse toutes la cous???

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Vous avez lu ce que j'ai rajouté pour les fosses ?
    C'est interdit par la loi !
    Pour les toitures des dépendances en fibro-ciment il fallait le dire dans le compromis car cela a un coût !

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