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Partage de frais (Cave grenier)

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Bonsoir
    Je possède une cave voutée dans une ancienne ferme. Elle est surmontée d'une ancienne fenière inemployée qui appartient à une autre personne. Le toit est à refaire. Dans quelle proprortion je devrai participer : 50/50 ?
    Merci

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Tout dépends ce qu'il est prévu, il doit sûrement existé un règlement de copropriété ou une servitude quelconque, à moins que ce bien ne vous appartiene qu'à hauteur de 50%.

  3. #3
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Je ne sais pas, ce bâtiment a plus de 400 ans, un voisin nous a donné cette cave en échange du renoncement à un four à pain situé dans une autre cave. Je vais voir sur les actes.
    Sans servitude n'y a t'il pas une règle générale ?
    Cordialement

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Pour déterminer ce qui est applicable il faut déjà savoir dans quelle situation juridique vous êtes.
    Avec les éléments que vous donnés il est impossible de savoir si vous êtes en indivision, soumis à une servitude ou bien en copropriété.
    Il faut lire votre acte d'acquisition il doit y avoir une précision à ce sujet.

    A priori avec ce que vous indique vous semblez être le seul propriétaire donc redevable de la totalité des travaux, mais c'est à vérifier.

    Que vous fait il pensé qu'une autre personne serait également redevable du paiement des travaux?

  5. #5
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    La cave est notre propriété et la grange au dessus appartient à un autre. le toit menaçant de s'effondrer et faisant déjà bien des gouttières ce propriétaire nous demande d'envisager une réfection en commun de la toiture. nous ne sommes pas contre le principe mais effectivement nous ne savons pas dans quelle proportion se paertagent les travaux. Il nous semble que le propriétaire du dessus doive y mettre un peu plus que 50%.
    Vous avez raison, nous allons relire tous deux nos titres mais je me demande si pour une grange plus une cave les notaires se sont foulés d'un réglement de copropriété.
    Merci en tout cas.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    C'est le toit de la grange que vous devez réparer?
    Donc à priori elle appartient à votre voisin donc c'est à lui de la réparer et de payer seul.
    Votre cave semble être dans un autre bâtiment totalement indépendant de cette grange.

  7. #7
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
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    286
    Bonjour

    La cave est juste en dessous de la grange, laquelle est sous le toit à réparer. Le toit appartient au voisin qui dit que nous étant en dessous devons participer. Donc, à priori nous sommes concernés. puisque si le toit s'effondre la cave, même sous voûte, en supportera les conséquences. Mais dans quelles proportions...telle est la question.
    Merci

  8. #8
    Pilier Junior Avatar de Chaber
    Ancienneté
    mars 2007
    Messages
    3 582
    A la limite, on pourrait vous considérer chaucn comme copropriétaire de l'ensemble. la réparation de la toiture devrait dans ce cas est répartie de façon proportionelle aux surfaces occupées.
    Votre échange, four à pain contre cave voutée a-t-il fait l'objet d'un acte notarié? Que prévoit l'acte de propriété?

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    septembre 2005
    Localisation
    Lure haute Saône
    Messages
    286
    Il s'agit des mêmes surfaces, donc 50/50
    Je n'ai pas sur place les titres, je les consulterai dès que possible
    Merci

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