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Urgent: Achat Appart Avec Parties Communes

Question postée dans le thème Copropriété et Syndic sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    Bonjour
    j'ai besoin d'aide. Je suis sur le point de signer une promesse de vente mais j'ai un doute : les wcs de l'appartement sont une ancienne partie commune. L'appartement est en fait la réunion de deux appartements (2 lots distincts) qui avaient droit d'usage en commun du wc situé sur le palier. Le wc est actuellement intégré complétement a l'appartement qui est maintenant le seul a l'étage. Cette réunion est effective depuis 47 ans au dire du propriétaire. Quels sont les dangers ? comment puis-je vérifier ? puis-je me retrouver obliger de "racheter" ce wc ? de le rendre a la copropriété ?. Merci pour votre aide et tous vos commentaires dans l'urgence

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
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    9 834
    Pour vous assurez qu'il n'y a pas de problème il faut vous procurer le modificatif du règlement de copropriété qui a dû être établi après cette réunion de lot ainsi vous pourrez être sûr que ces lots forment un tout aujourd'hui.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    3
    merci beaucoup pour votre aide. Si ce n'est pas le cas, que faut-il faire ?, je pense que l'annexion s'est faite "de facto", il y a 47 ans au dire du proprietaire actuel, et je pense que rien "d'officiel" n'est en place. merci encore pour votre reactivite

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Tiboue
    Ancienneté
    novembre 2004
    Localisation
    Bourgogne
    Messages
    9 834
    Si rien n'a été fait demandez qu'un modificatif soit établi avant votre acquisition.

  5. #5
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    3
    merci bcp

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