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quel recours effondrement de plancher ?

Question postée dans le thème Travaux et Construction sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    bonjour,
    a peine un an apres l'achat de mon appartement le plancher de la salle dain s'effondre alors que je refaisait le carrelage => les solives etaient pourries.
    la procedure de remise en etat dure depuis 5 mois deja car cela touche les parties communes et c'est l'affaire donc de toute la copro.
    il s'avere que me responsabilité n'est pas totalement engagée puisque la pourriture des pouttres a été due à un degat des eaux mal entretenu par l'ancien propriétaire. le syndic me precise que je dois me retourner contre le vendeur de l'appart pour vice caché ou pour defaut d'entretien. pour l'instant les travaux on t été votés et devaient commencer cette semaine. hors la locataire du dessous qui a subit un affaissement de plafond ds sa cuisine suite à l'effondrement chez moi ( ma salle de bain s'est effondrée au dessus d'une courette exterieure ), refuse de laisser l'acces à son appartement et on ne sait pas pourquoi puisque son propriétaire lui a proposé un relogement pendant les 10 jours de travaux....
    que faire : contre l'ancien proprio, contre la locataire qui refuse la remise en etat de mon plancher ???
    je subis un prejudice et mon assurance m'indemnise le relogement c deja ça mais j'estime que ce n'est pas suffisant.de quels recours ais je le droit?

  2. #2
    Membre Junior
    Ancienneté
    juin 2007
    Localisation
    Marseille
    Messages
    151
    Bonjour,
    J'ai exactement le même problème.
    Le sinistre vient des parties communes c'est donc un sinistre non occasionné par un propriétaire ou un locataire et donc apparemment non indemnisable ... mais je n'ai ni décrêt, ni texte de loi, ni jurisprudences.
    On me dit qu'il faut arriver à faire nommer un expert (des tribunaux) qui statuera sur la vétusté ou le dégât des eaux ou les 2.
    Avez-vous avancé dans la solution de votre problème ?
    Moi j'ai dû prendre un avocat car tout le monde se renvoyait la balle, en dessous de chez moi il y a ... une école ... qui ne peut plus travailler, mon locataire a ... 98 ans ...
    Mon locataire m'attaque devant les tribunaux, il a une assurance protection juridique qui paiera l'expert, l'expert dira la cause mais surtout comment réparer.
    Peut-être pourriez-vous me tenir au courant et moi également.
    Merci

  3. #3
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    7
    madame,

    pour ma part, un expert est venu et a opté pour la déclaration de degat des eaux et non pour une vetusté d'immeuble. heureusement pour moi finalement car de ce fait l'assurance à pu m'indemniser un relogement.( 4 mois apres la declaration de sinistre ......... j'ai du batailler et appeller syndic, expert et assureur tous les jours pour que cela bouge. j'ai aussi du menacer de mettre en action ma protection juridique ....).
    ensuite il a fallu qu'un autre expert, celui de la copro, vienne aussi constater. il a eté possible cette fois ci de negocier avec la locataire du dessous pour faire des sondages de plafond pour verifier s'il fallait tout refaire les planchers ou juste une partie. ensuite ça a été le manège des architectes, entrepreneurs et syndic a se renvoyer les dossier pour eux enfin constituer un dossier et pouvoir decider de faire une assemblée pour voter des travaux. l'assemblée arrive et les travaux sont votés alleluiah ! pour l'instant on ne parle pas de responsabilité. mais peut etre que plus tard la copro va se retourner contre moi je ne sais pas...
    en attendant je suis hors de chez moi car la locataire du dessous fait de la resistance, tranquillement dans son appartement... elle...

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