Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 12 sur 12

Explusion mauvais payeur

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    81
    Bonjour à tous !!

    J'ai un gros problème avec la maison de mes parent sans qui ont des locataires qui ne les paye plus depuis environs 1 ans et malgré les recours pas encore réussis à avoir une expulsion... ( ils ont 2 enfants)
    Leur baye ce fini dans quelques mois.
    Est ce que je risque quelque chose si je viens avec quelques amis et que je les mets moi même gentiment dehors ??? (une fois le baye fini)
    Ou tout au mois je m'y installe et je fais tout pour qu'ils partent d'eux même...
    Merci beaucoup pour vos réponses.

    Cordialement

    N.
    Dernière modification par Nicolas74 ; 10/06/2007 à 09h00.

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    bjr,
    oui vous risquez gros...vous ne pouvez pas vous substituer a la justice, faites les choses dans les règles.
    vous allez recevoir d'autres réponses tres techniques et pertinentes,
    que vos parents demandent conseils et interventions de leurs assurance juridique si ce n'est déja fait bien sur.
    cdt,
    castor.

  3. #3
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    81
    Bonjour

    Quand vous dites risquer gros.... ça peut aller jusqu'ou ???
    Merci beaucoup

    N.

  4. #4
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
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    1 873
    Citation Envoyé par Nicolas74 Voir le message
    Bonjour

    Quand vous dites risquer gros.... ça peut aller jusqu'ou ???
    Merci beaucoup

    N.

    ..les locataires si vous les expulsez comme vous le décriuvez vont vite aller trouver une association ( il y en a une bonne trentaine) qui vont vous mattre a jenoux.....
    donc prudence, ne faites pas le "zoro"...
    cdt,

    castor.

  5. #5
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    81
    Bonjour est merci pour votre réponse....

    Je comprend bien que je ne peut les expulser par la "force" mais l'idée serait plutôt de m'installer chez moi avec une dixaine d'ami(e)s est de faire en sorte qu'ils partent d'eux même.....

    Merci beaucoup

    N.

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
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    14 564
    Bonjour,

    Je comprends bien votre situation particulièrement délicate et injuste...MAIS surtout ne faites pas justice vous même !!!

    Ce que vous risquez ?? tout simplement une plainte de la part des locataires pour violation de domicile pour le plus simple !

    Tant qu'ils n'ont pas été déchus de leur droits de loctaires (bail résilié) ils sont CHEZ EUX, même s'ils ne payent pas...c'est le GROS soucis de la loi du 6/7/89...trop de protectoin du locataire malhonnête...bref...

    Vos parents doivent IMPERATIVEMENT suivre la procédure pour recouvrer les loyers impayés et faire résilier le bail pour non paiement...

    Ils peuvent aussi faire une résiliation de bail pour récupérer le logement afin de vous loger, et ce plus de 6 mois avant la fin du bail...

    Faites une recherche sur le site, ce sujet a déjà été traité...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
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    81
    Bonjour et merci ,

    je comprend bien que pendant le bail je ne peut faire justice moi même mais une fois ce bail fini... si ils y sont encore j'éspère qu'il ne peuvent quand même pas porter plainte contre moi ou mes parents pour violation de domicile !!!!!

    Merci de votre réponse

    cordialement
    N.

  8. #8
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Et oui ils peuvent porter plainte même le bail fini (sur le papier) rien ne les empêche de rester. Même avec un jugement d'expulsion (mini 2ans) avec des enfants cela m'étonnerait, vous allez devoir demander le concours de la force publique si les gens veulent se maintenir dans les lieux. Bien souvent les préfets s'y opposent sans possibilité de relogement. Donc recours contre l'Etat qui devrait prendre en charge les loyers en attendant le relogement. Voilà trés succintement le périble d'une expulsion. BOn courage

  9. #9
    Membre Sénior
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    337
    Citation Envoyé par Abrill Voir le message
    Bien souvent les préfets s'y opposent sans possibilité de relogement.
    Avec le droit au logement opposable, peut être que cela changera, il suffira d'attaquer l'état pour qu'il trouve une solution ...

    D'ici quelques mois, ça peut être le début de l'hiver, il risquent d'être inexpulsables, ça risque d'être long et compliqué.
    Les locataires ont énormément de droits, mieux vaut s'en tenir aux voies légales pour éviter de gros ennuis.

  10. #10
    Pilier Junior
    Ancienneté
    novembre 2006
    Messages
    1 370
    Mais le droit au logement opposable sera fait pour ceux sans logement et non pour des gens expulsés d'aprés ce que j'ai pu lire.

  11. #11
    Membre Junior
    Ancienneté
    août 2006
    Messages
    81
    C'est quand même sacrement mal fait tout ça ..............!!!!!!!!!!!

  12. #12
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
    Localisation
    Région Centre
    Messages
    14 564
    Je vous l'accorde, la loi du 6/7/89 surprotège les locataires pour ce pb...et le sous-protège pour d'autres... il faudrait revoir tout cela...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

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