Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

compromis de vente

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    février 2005
    Messages
    1
    Bonjour,

    En avril 2004, je signais un compromis de vente chez un agent immobilier pour l'achat d'un appartement, et versais 5% du prix d'achat.
    Le prêt de la banque était accepté. J'avisais mon propriétaire que j'allais quitter la villa dans les délais légaux.
    Quinze jours plus tard, je recevais un courrier recommandé de l'agence immobilière m'informant que la vente ne pouvait avoir lieu, s'étant apperçu qu'il y avait en fait deux propriétaires: une femme agée qui avait mandaté l'agence et sa fille qui n'était pas d'accord.
    Bien entendu, l'agence ma rendu mon chèque mais je considère que j'ai subi un préjudice. Si c'étais moi qui renonçais, je perdais mon accompte comme stipulé dans le contrat.
    L'agence n'a t-elle pa failli à ses obligations. Quels sont mes recours pour demander un dédommagement, et quels sont les articles sur lesquels m'appuyer.
    J'avais déposé une plainte au parquet qui s'est déclaré incompétant en me renvoyant au civil.
    Quelqu'un peut-il m'apporter des éclaircissements.
    Merci d'avance

  2. #2
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Boulogne Billancourt
    Messages
    14
    La solution est simple.

    Vous avez donné votre congé à votre propriétaire afin d'emménager dans cet appartement dont vous veniez d'initier la procédure d'achat. La conséquence est simple : votre propriétaire accepte-t-il que vous restiez dans votre logement actuel ? vous demande-t-il de partir ?

    S'il vous demande de partir, alors oui, vous êtes en droit de réclamer que l'agence immobilière prenne en charge les frais de changement de domicile : déménagement, frais d'agence si vous devez louer un autre appartement, etc... etc...

    Mais dans le cas contraire, il n'est pas logique que vous réclamiez des sommes que vous n'auriez pas versées.

    Je vous souhaite bonne chance.
    Dernière modification par Leroiduweb ; 28/02/2005 à 14h26.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. compromis de vente et vente comment prévoir ?
    Par Brilou dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 09/10/2010, 11h47
  2. dégât des eaux entre le compromis de vente et la vente
    Par Crucru dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 01/04/2009, 21h00
  3. Réponses: 1
    Dernier message: 18/10/2007, 21h11
  4. Réponses: 15
    Dernier message: 06/11/2006, 13h12
  5. Compromis de vente et contrat de vente immobilier
    Par Cecile_75 dans le forum Débats et interprétations
    Réponses: 3
    Dernier message: 03/03/2005, 22h16

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum