Vos question à l'Avocat
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Résultats 1 à 2 sur 2

Repreneur de contrat

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    10
    Le repreneur d'un contrat peut-il s'exonérer d'une clause au motif qu'elle n'a jamais été respectée par ses prédécesseurs?


    merci de vos reponses

  2. #2
    Administrateur du Forum Avatar de JNG Net-iris
    Ancienneté
    janvier 2001
    Localisation
    Clermont-Fd
    Messages
    5 331
    Bonjour
    J'ai changé votre titre.
    La discussion reste ouverte.

    Cordialement,
    Jean-Nicolas Girard - Fondateur de Net-iris.fr

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