Vos question à l'Avocat
Discussion fermée
Résultats 1 à 2 sur 2

Reduction preavis de resiliation de bail

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    Bonjour,

    Je suis locataire d'un office HLM et je souhaite résilier mon bail pour la raison suivante :
    Employé de la fonction publique, je demande une mise en disponibilité pour suivre une formation professionnelle.
    Cette formation est à temps plein, dure un an et se déroule dans un autre département, m'obligeant à déménager.
    Est-ce un motif recevable pour que le préavis de résiliation du bail soit réduit à 1 mois ?
    S'il le préavis se réduit à 1 mois, puis-je résilier pour fin juillet alors que la formation débute en octobre (je pense loger dans ma famille en attendant)

    Merci pour votre réponse à venir

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    ce n'est pas un cas prévu dans la loi de 89 pour un préavis réduit.

    puisque la formation ne débute qu'en octobre, vous avez amplement le temps de donner congé ... car je crois que les HLM demandent 2 mois de préavis non ?

    en tout cas, bien relire votre contrat.

Discussion fermée
Interrogez un avocat via Wengo

Discussions similaires

  1. Reduction d'un premier préavis-résiliation de bail
    Par Cat_2009 dans le forum Immobilier
    Réponses: 5
    Dernier message: 29/10/2009, 15h26
  2. reduction du délais de préavis pour resiliation de bail
    Par Didilia dans le forum Immobilier
    Réponses: 10
    Dernier message: 01/04/2009, 22h10
  3. Réponses: 5
    Dernier message: 19/09/2007, 06h12
  4. réduction préavis bail locatif
    Par Jule dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 17/07/2006, 19h11
  5. Reduction du préavis-résilliation de bail
    Par Krypton dans le forum Immobilier
    Réponses: 1
    Dernier message: 30/10/2005, 16h09

Règles de publication

  • Vous ne pouvez pas créer de nouvelles discussions
  • Vous ne pouvez pas envoyer des réponses
  • Vous ne pouvez pas envoyer des pièces jointes
  • Vous ne pouvez pas modifier vos messages

  • Règles du forum