Vos question à l'Avocat
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Abri de jardin en bois

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Junior Avatar de Mariloo
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    88
    Bonjour à tous et toutes.

    Nous souhaitons installer dans notre jardin un "abri de jardin en bois". Si je précise en bois, c'est parce qu'il n'y aura pas de fondations.

    Y a t-il une distance à respecter, avec la clôture du voisin ?
    Peut-on mettre cet abri, collé à la clôture ou à 1 m ou 2 m de celle-ci ?
    Faut-il faire une déclaration à la mairie ? Sachant que celui-ci sera démontable.

    Merci d'avance pour vos réponses.
    A Bientôt
    Mariloo

  2. #2
    Pilier Junior
    Ancienneté
    décembre 2005
    Localisation
    gironde
    Messages
    1 873
    bjr,
    j'en ais installé un sur la propriété de ma fille oui il faut faire une déclaration a la mairie avec un plan que vous pouvez faire vous meme pour ma fille il a fallu que je le mette contre la cloture dans la bande des 3 m...sans la dépasser....
    le mieux est de faire comme moi vous vous rendez a la mairie au service de l'urbanisme, et il vous donnerons tous les renseignements .
    vous recevrez l'autorisation au bout d'un mois environ....
    cordialement.
    castor.

  3. #3
    Membre Junior Avatar de Mariloo
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    88
    Merci Castor pour pour votre réponse.

    Juste pour un abri de jardin sans fondations et démontable ....
    le mieux est de faire comme moi vous vous rendez a la mairie au service de l'urbanisme, et il vous donnerons tous les renseignements .
    Je vais suivre votre conseil et me rendre à la mairie.

    Cordialement
    A Bientôt
    Mariloo

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de July
    Ancienneté
    février 2005
    Localisation
    Var
    Messages
    9 193
    Comme toute construction, l’implantation d’un abri de jardin est soumise à autorisation.
    Un permis de construire est nécessaire :
    - Si la surface hors œuvre brute (SHOB) de l’abri est supérieure à 20 m2
    - Si le terrain est situé dans le périmètre de protection d’un monument historique
    - Si le règlement du POS ou du PLU édicte des dispositions spécifiques (taille, matériaux…)
    - Si le terrain est non bâti
    - Si les travaux entraînent un réel changement de destination.

    Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.

    Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.

    Attention ! Un règlement de copropriété peut comporter des dispositions relatives à l’implantation des abris de jardin.

  5. #5
    Membre Junior Avatar de Mariloo
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    88
    Merci July pour votre réponse

    Une déclaration de travaux est nécessaire pour les abris d’une surface hors œuvre brute inférieure ou égale à 20 m2 édifiés sur un terrain supportant déjà un bâtiment.

    Seuls les ouvrages de très faible dimension, dont la surface au sol est inférieure à 2 m2 et dont la hauteur ne dépasse pas 1,50 mètre ne sont pas soumis à autorisation.
    Quand-on voit un peu partout des abris de jardin pousser comme des champignons . Je pense que beaucoup ne doivent pas faire de demande de travaux ou comme moi ne savent pas que c'est nécessaire.

    Heureusement que je vous ai posé la question ...

    Encore merci à vous deux.
    A Bientôt
    Mariloo

  6. #6
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    79
    Regardez également le réglement du lotissement si c'est le cas de votre terrain vous aurez toutes les informations nécessaires concernant l'implantation précise autorisée car pour éviter toute anarchie par rapport au implantation c'est toujours précisé. Salutations.

  7. #7
    Membre Junior Avatar de Mariloo
    Ancienneté
    janvier 2007
    Messages
    88
    Merci Turkan, mais pour nous ce n'est pas le cas ... pas de règlement de lotissement.

    Nous n'avons pas le choix, c'est la mairie que l'on doit voir.
    A Bientôt
    Mariloo

  8. #8
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Bonjour,

    Vous devez faire normalement, une "déclaration de travaux".

    Toutefois dans certains petits villages, il se peut que le Maire passe outre ( moins de paperasse ) et vous dise: pas de problèmes.

    Déclaration de travaux - Service-public.fr

    Forumulaire:


    Fiche signalétique du formulaire

    Cordialement,

    giantpanda

  9. #9
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Bonjour,
    Alors moi j'ai monté mon abri de jardin en bois il y a environ 4 ans. C'est un abri de 9 mètres carrés démontable, sur une dalle en béton mais non fixé à cette dalle.
    J'ai fais la demande règlementaire et la réponse est arrivée au bout de environ 2 mois, délais assez long en ce qui me concerne tout de même !
    Si j'avais suivi leurs obligations j'aurais dû mettre cet abri à 3 mètres des clotûres, autant dire au milieu de mon terrain puisque j'ai 7 mètres entre mes clotures et ma maison !!!!!! Et pourtant je ne suis pas en lotissement.

  10. #10
    Membre Junior
    Ancienneté
    mai 2007
    Messages
    79
    attention pas de demande, pas de documents à fournir en cas de litige... Un maire n'est pas éternel de toute façon. Faites les choses dans les régles!!!!

  11. #11
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    8
    Citation Envoyé par Turkan Voir le message
    attention pas de demande, pas de documents à fournir en cas de litige... Un maire n'est pas éternel de toute façon. Faites les choses dans les régles!!!!
    Quand on veut être un bon citoyen et faire les choses dans les règles ont se fait enc.....
    On devient ce que la justice française veut que l'on devienne, quand tu joues la carte de l'honnêteté tu es pris pour un con et on te cherche les poux dans la tête alors moi je sais quoi en penser.

    J'en veux une fois encore pour preuve cette dernière mésaventure :
    Mon grand père était résistant durant la seconde guerre mondiale et bien évidemment pour mener à bien cette mission au service de la France il disposait d'une arme de poing de première catégorie, bref un pistolet. Ce dernier est revenu à mon père il y a environ 25 ans quand mon grand père est décédé. Autant dire que cet objet a une très grande valeur sentimentale. Mon père a déclaré ce révolver dans les règles et en toute honnêteté il y a quelques années. Mon père a servi sous le drapeau français lui aussi pendant trente ans et en ce qui me concerne je sers mon pays de la même manière depuis 15 ans maintenant.
    L'année dernière mon père reçoit un courrier lui indiquant que la détention de cette arme est illégale et qu'il doit s'en décharger en donnant tout simplement cette arme à la gendarmerie de son domicile. Depuis ce courrier mon père n'en fini pas de faire des courriers à droite et à gauche (préfet, ministre, etc....) pour leur demander de lui laisser cette arme qui n'a rien d'autre qu'une valeur sentimentale, que les munitions de cette dernière ne se fabriquent plus et que sa seule motivation est sentimentale mais rien à faire. On en est arrivé aujourd'hui qu'il est convoqué prochainement au tribunal de grande instance pour détention d'arme illégale. Bravo la justice française et merci pour la reconnaissance apporté à ceux qui ont permis à notre pays de retrouver cette liberté sans laquelle ces messieurs ne seraient pas là pour emm....der les honnêtes citoyens, ils feraient mieux de juger les vrais délinquants au lieu de leur donner une Xième chance et les laisser faire leurs con......ries.
    Donc en conclusion si mon père avait sû croyez moi il n'aurait pas agi en honnête citoyen en déclarant cette arme qui à nos yeux reste un objet sentimental uniquement.
    Oui je suis en colère et je pense que ça se voit, ne le seriez-vous pas à ma place ?
    Dernière modification par Rapas65 ; 21/07/2007 à 22h26.

  12. #12
    Pilier Sénior
    Ancienneté
    juillet 2006
    Messages
    5 976
    Citation Envoyé par Rapas65 Voir le message
    Quand on veut être un bon citoyen et faire les choses dans les règles ont se fait enc.....
    On devient ce que la justice française veut que l'on devienne, quand tu joues la carte de l'honnêteté tu es pris pour un con et on te cherche les poux dans la tête alors moi je sais quoi en penser.

    J'en veux une fois encore pour preuve cette dernière mésaventure :
    Mon grand père était résistant durant la seconde guerre mondiale et bien évidemment pour mener à bien cette mission au service de la France il disposait d'une arme de poing de première catégorie, bref un pistolet. Ce dernier est revenu à mon père il y a environ 25 ans quand mon grand père est décédé. Autant dire que cet objet a une très grande valeur sentimentale. Mon père a déclaré ce révolver dans les règles et en toute honnêteté il y a quelques années. Mon père a servi sous le drapeau français lui aussi pendant trente ans et en ce qui me concerne je sers mon pays de la même manière depuis 15 ans maintenant.
    L'année dernière mon père reçoit un courrier lui indiquant que la détention de cette arme est illégale et qu'il doit s'en décharger en donnant tout simplement cette arme à la gendarmerie de son domicile. Depuis ce courrier mon père n'en fini pas de faire des courriers à droite et à gauche (préfet, ministre, etc....) pour leur demander de lui laisser cette arme qui n'a rien d'autre qu'une valeur sentimentale, que les munitions de cette dernière ne se fabriquent plus et que sa seule motivation est sentimentale mais rien à faire. On en est arrivé aujourd'hui qu'il est convoqué prochainement au tribunal de grande instance pour détention d'arme illégale. Bravo la justice française et merci pour la reconnaissance apporté à ceux qui ont permis à notre pays de retrouver cette liberté sans laquelle ces messieurs ne seraient pas là pour emm....der les honnêtes citoyens, ils feraient mieux de juger les vrais délinquants au lieu de leur donner une Xième chance et les laisser faire leurs con......ries.
    Donc en conclusion si mon père avait sû croyez moi il n'aurait pas agi en honnête citoyen en déclarant cette arme qui à nos yeux reste un objet sentimental uniquement.
    Oui je suis en colère et je pense que ça se voit, ne le seriez-vous pas à ma place ?
    Bonjour,

    Logiquement est-ce qu'il n'y aurait pas une issue, en rendant l'arme " inutilisable "!
    Question pour un connaisseur en la matière, et à voir d'abord avec les autorités.

    Cordialement,

    giantpanda

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