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critères pour valider le départ d'un locataire

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Benjamin
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    5
    Bonjour,
    Je vous soumets le cas de la location d'une maison en meublé à un locataire qui ne paye pas son loyer.
    Le locataire devait quitter les lieux fin Mai mais est resté dans la maison.
    Une procédure en justice est en cours pour l'expulser et obtenir le payement des loyers, la décision du juge est attendue pour la fin du mois de juin.
    La semaine dernière, le locataire a déménagé ses affaires personnelles.
    A ce jour, la maison est déserte, les volets sont fermés.

    Ma question :
    Le propriétaire a-t-il le droit de réintégrer son habitation ?
    Plus généralement, quelles sont les critères qui permettre de considérer qu'un locataire a bien quitté sa location ?

    ( en pratique, nous avons déjà pénétré dans la maison et constaté qu'il n'y avait plus personne, ni d'affaires appartenant au locataire, mais notre action n'est sans doute pas légale, ce qui fait qu'en théorie, nous ne devrions pas savoir si le locataire a bel et bien quitté les lieux ou s'il s'est simplement absenté pour quelques jours... )

    Si vous pouviez me donner votre avis ( et d'éventuelles références à des textes de loi )
    Merci
    Filippo

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    la seule chose ... huissier, à moins que qq'un puisse vous certifier par écrit avoir vu le locataire déménager .... car sinon voyez ce ....
    [B][FONT=Verdana]TIPP : Procédure de reprise logement abandonné par locataire : - Procédure de reprise logement abandonné par locat.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 15h24. Motif: anonymisation

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