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Caution locative et charges locatives

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
    Messages
    1
    Bonjour
    je viens de quitter un appartement que je louais depuis 3 ans.
    Après état des lieux nous avons constaté un bon état de l'appartement avec cependant quelques trous aux murs et une moquette avec des salissures
    Dans la foulée le propriétaire a engagé des travaux de fond et refait la peinture complète des murs du salon et de la chambre et changé la moquette
    Il soutient que si nous étions restés 5 années il ne nous aurait rien réclamé mais comme nous ne sommes restés que 3 années il n'a pas amorti et nous réclame donc 40% de la somme dépensée dans les travaux
    Mes questions sont les suivantes :
    1. Existe-t-il quelque part mention de cette notion de longévité effective de bail?
    2. Il me semble que les seules obligations que nous avons sont de reboucher les trous et lessiver la moquette. Confirmez-vous?
    3. Si tel est bien le cas, pour une surface de 60 M2 dont 50 environ de moquette et une chambre de 10m2 et salon de 22m2 pour la peinture, avez-vous une idée du coût que cela engendre?
    4. Pour courronner le tout il nous a transmis les comptes de la copropriété avec un changement majeur entre l'année dernière et cette année avec le passage de la comptabilisation de la consommation d'eau non plus au forfait mais au réel et dans ce cadre nous réclame une régularisation d'environ 1000 euros
    Cela me parait énorme et surtout nous n'avons pas été avertis du changement de mode de comptabilisation d'eau. Innutile de vous dire que nous n'avons pas modifié notre consommation d'eau! Que peut-on dire de cela? Est-ce légale?

    Merci de tout commentaire ou aide...

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    Mes questions sont les suivantes :

    1. Existe-t-il quelque part mention de cette notion de longévité effective de bail?

    2. Il me semble que les seules obligations que nous avons sont de reboucher les trous et lessiver la moquette. Confirmez-vous?

    3. Si tel est bien le cas, pour une surface de 60 M2 dont 50 environ de moquette et une chambre de 10m2 et salon de 22m2 pour la peinture, avez-vous une idée du coût que cela engendre?

    4. Pour courronner le tout il nous a transmis les comptes de la copropriété avec un changement majeur entre l'année dernière et cette année avec le passage de la comptabilisation de la consommation d'eau non plus au forfait mais au réel et dans ce cadre nous réclame une régularisation d'environ 1000 euros
    Cela me parait énorme et surtout nous n'avons pas été avertis du changement de mode de comptabilisation d'eau. Innutile de vous dire que nous n'avons pas modifié notre consommation d'eau! Que peut-on dire de cela? Est-ce légale?
    1. non un locataire loue pour une durée minimum mais peut partir quand bon lui semble. la vétusté intervient pour la durée d'occupation.
    ce qui est important c'est ce qui est noté sur l'EDl comme dégats ... si pas de degats, le bailleur n'a pas le droit de vous retenir quoi que ce soit, même si vous n'etes restés que 1 an ou 2 ...

    2. vous parlez de salissures ... quoi exactement ? qu'est ce qui est noté exactement ? c'est cela qui est important pour savoir si vosu devez payer ou non.
    avez-vous fait un shampouinage de la moquette ? auquel cas vous pouvez présenter une facture (ou location de la machine).

    3. aucune idée. tout dépend aussi de la qualité.

    4. oui c'est légal si l'installation est une décision de la coproprété (ensemble des copropriétaires). avez-vous donc tous des compteurs individuels ? dans ce cas, vous avez dû faire un relevé de ce compteur .... et vosu devez avoir un justificatif venant de la sté distributrice.
    si vous ne l'avez pas, demandez-le !

    ce système est correct dans la mesure où les consommateurs paye leur propre consommation ... si l'eau était répartie aux tantièmes, il se peut que des personnes utilisent trop d'eau mais ne le voit pas puisque tout est réparti selon les tantièmes .... mais ce système n'est pas équitable ....

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