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Fenêtre de toit + haie.... querelle de voisinage

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    mai 2007
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    4
    Tout d'abord, merci à tous pour votre aide, elle nous sera précieuse...

    Voilà, j'ai posé il y a 9 ans [une fenêtre de toit] en limite de propriété, donnant sur une plate forme en zinc de mon voisin.
    Je n'ai aucune vue directe sur son jardin, je ne vois que des toits et un skydome.
    [La fenêtre de toit] a fait l'objet d'une demande de travaux à laquelle j'ai ajouté un écrit de mon voisin qui m'autorisait à poser cette fenêtre (étant en limite de propriété) Il est même venu chez moi pour voir ou j'allais poser la fenêtre.

    J'ai donc toutes les pièces necessaires à la pose de cette fenêtre + une visite des services de mairie pour valider les travaux (mon voisin étant connu pour être un procédurier)

    depuis plus de 3 ans, je lui demande de tailler sa haie à 2 mères, j'ai même fais un constat d'huissier pour d'autres travaux (en faisant constater la hauteur de la haie)

    Aujourd'hui il refuse de tailler sa haie et me dit vouloir m'attaquer concernant[la fenêtre de toit] qu'il veut me faire enlever...

    Que dois-je faire ?? j'ai fais mes travaux dans les régles et je ne pense pas qu'il puisse "changer d'avis" 9 ans plus tard !!
    De plus je voudrais qu'il taille cette haie (plus de 5 métres de haut).

    Je ne veux pas rentrer dans des démarches lourdes, mais la loi est faite pour tout le monde !!

    merci pour vos nombreux conseils.
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 15h10. Motif: anonymisation

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    56 116
    Si vous en êtes au constat d'huissier pour une haie à tailler , s'il peut il vous fera des problèmes...
    Cependant comme il a donné son accord pour [la fenêtre de toit] et si cela apparait sur la DT il est coincé..il ne pourra rien faire pour cela
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 15h11.

  3. #3
    Membre
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    mai 2007
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    4
    Citation Envoyé par Marieke Voir le message
    Si vous en êtes au constat d'huissier pour une haie à tailler , s'il peut il vous fera des problèmes...
    Cependant comme il a donné son accord pour [la fenêtre de toit] et si cela apparait sur la DT il est coincé..il ne pourra rien faire pour cela



    Merci pour votre réponse.

    Effectivement la lettre de mon voisin m'autorisant à poser [la fenêtre de toit] a bien été annexé à la DT.

    De plus, je pense qu'il avait 3 ans pour réagir : ce qu'il n'a pas fait et ca fait 9 ans maintenant.

    Par contre, je ne sais pas comment le contraindre à tailler sa haie... moi je passe l'été à l'hombre et lui au soleil !! et à chaque fois que je lui demande de couper, il m'agite le fait qu'il va faire "sauter"[la fenêtre de toit] et ne coupe jamais ses arbres.

    J'ai rendez-vous avec un médiateur municipal pour qu'il entame le dialogue, moi je n'arrive plus à lui parler sans me prendre insultes et menaces...

    Je suis toujours preneur de conseils... MERCI
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 15h12.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    56 116
    Oui Médiateur de Mairie car il doit respecter les hauteurs de plantation, il ne peut rien pour [la fenêtre de toit] ...il a créé une servitude de vue en plus, donc rien ne doit être à 1m90 de cette fenêtre... car vous devez avoir la lumière
    Voir :
    Dossier : Plantations : distance et hauteur, élagage en règle
    Par ailleurs les nuisances rencontrées vous permettent d'invoquer l'article 544 du Code Civil
    Article 544
    La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu'on n'en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements.
    Essayez de vous entendre à l'amiable quand même...c'est dommage
    Dernière modification par JNG Net-iris ; 18/06/2007 à 15h13.

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