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remplissage de cuve sans mon avis

Question postée dans le thème Propriétaire et Locataire sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    bonjour a tous,
    nouvelle parmi vous je viens vous exposez mon problème

    ma propriétaire a fait installé pour mon logement une cuve a gaz il y a deux mois sans me demander mon avis et a fait procéder au remplissage de celle ci.
    la société qui a fourni le gaz m'a fait parvenir la facture de 1000e et m'en réclame le paiement alors que je n'ai pas demander ce remplissage,par ailleur la chaudière installé pour le dit gaz n'es même pas relier a mon logement

    ai-je le droit de refuser de payer la facture du faite que je n'ai rien demander,ainsi que rien consommé et même pas reliée?

    que puis-je faire pour me défendre car le fournisseur et la propriétaire me harcèle sans arrêt

    je tiens aussi a signaler que je suis en passe de déménagé

    merci de toute l'aide que vous pourriez m'apporter et félicitations pour votre forum!

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Si l'installation n'est pas reliée elle ne peut exiger le paiement .
    Avez vous donné votre préavis ? Vous pouvez ainsi expliquer que vous ne serez plus là pour l'hiver
    Dernière modification par Marieke ; 08/06/2007 à 13h16.

  3. #3
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    4
    non je n'ai pas encore donner mon préavi ,j'aurai confirmation pour mon nouveau logement courant de semaine prochaine.

    j'aimerai savoir si vis a vis de la société distributrice du gaz je suis redevable d'une quelconque sommes d'argent étant donnée que je n'ai signée aucun contrat,ni aucun papier avec eux ,tout a été fait par ma propriétaire même la facture de gaz est a son nom!

    je vous remercie pour la rapidité de votre précédente réponse

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Tout est à son nom ?? c'est à elle de payer !!! ne vous laissez pas intimider !
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
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    mars 2005
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    Bien sûr contrat à son nom, facture à son nom vous n'êtes pas responsable !

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
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    renvoyez lui la facture ! avec un petit mot "ya erreur sur le destinataire" ...

  7. #7
    Pilier Junior
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    janvier 2005
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    3 520
    Puisque vous êtes "en partance", vous envoyez la facture au propriétaire pour la raison suivante :
    il ne peut pas vous demander de provision sur une charge dont l'utilité n'existe pas. L'utilité, c'est de relier votre installation à la cuve.

    Vous écrivez que c'est la société qui a rempli la cuve qui vous a envoyé la facture... Vous n'avez pas passé la commande de gaz, la facture n'a pas le droit d'être à votre nom. Elle devrait être au nom du propriétaire. J'espère que vous avez fait une "erreur" d'écriture" et que la facture est bien au nom de votre propriétaire qui vous en demande le remboursement. Si c'est ça, vous faites ce que je viens d'indiquer au début du mesage.

    Mais si la facture de livraison de gaz est effectivement à votre nom, là il y a un très gros souci. Parce que, la bataile pour ne pas la payer, ce n'est pas contre votre propriétaire que vous aurez à la mener, mais contre la société qui livre le gaz... Alors là, vous allez avoir du mal, vous, petit pot de terre, contre l'autre, gros pot de fer. Le fond du droit est pour vous ==> vous n'avez pas donné d'ordre d'agir au fournisseur. Sur la forme, vous allez avoir du mal.
    ai-je le droit de refuser de payer la facture du faite que je n'ai rien demander,ainsi que rien consommé et même pas reliée?
    Vous en avez le droit, mais ce qui va êter difficile pour vous c'est de faire entendre que vous n'avez rien commandé.

    Votre propriétaire a fait cela n'importe comment.
    Y a-t-il que votre logement qui va bénéficier de cetet cuve ou y a-t-il d'autres logements qui vont y être relié ? Etes-vous en collectif ou en maison individuelle ? Quelle est l'énergie actuelle. Qui paie quoi, comment (vous directement ou le propriétaire qui vous refacture et qui vous refacture comment) ?
    Votre propriétaire avait parfaitement le droit de décider tout seul de changer d'énergie mais il devait vous avertir de la clôture des comptes pour l'ancienne énergie et de l'ouverture des comptes opur la nouvelle.
    Si la nouvelle cuve a été mise en place sur du terrain dont vous êtes locataire, il devait vous avertir et vous demander l'autorisation de pénétrer "chez vous" car il a pénétré dans votre "domicile". S'il la fait sans votre accord, il a fait violation de domicile.

    Vous avez éventuellement de quoi faire très peur et très mal à votre propriétaire, racontez nous tout, vous allez avoir besoin de renfort pour gérer votre départ car le propriétaire va certainement vouloir "se refaire", pas forcément de façon réglementaire, sur la restitution de votre dépôt de garantie.

  8. #8
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
    Localisation
    sous les cocotiers
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    55 711
    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Vous écrivez que c'est la société qui a rempli la cuve qui vous a envoyé la facture... Vous n'avez pas passé la commande de gaz, la facture n'a pas le droit d'être à votre nom. Elle devrait être au nom du propriétaire. J'espère que vous avez fait une "erreur" d'écriture" et que la facture est bien au nom de votre propriétaire qui vous en demande le remboursement. Si c'est ça, vous faites ce que je viens d'indiquer au début du mesage.

    Mais si la facture de livraison de gaz est effectivement à votre nom, là il y a un très gros souci. Parce que, la bataile pour ne pas la payer, ce n'est pas contre votre propriétaire que vous aurez à la mener, mais contre la société qui livre le gaz... Alors là, vous allez avoir du mal, vous, petit pot de terre, contre l'autre, gros pot de fer. Le fond du droit est pour vous ==> vous n'avez pas donné d'ordre d'agir au fournisseur. Sur la forme, vous allez avoir du mal.
    Vous en avez le droit, mais ce qui va êter difficile pour vous c'est de faire entendre que vous n'avez rien commandé.
    Non FREDVAL pas difficile... car il faut un contrat pour remplir les citernes de gaz et c'est forcément la propriétaire qui l'a souscrit et non PEPETTE...ce qui sera facile à prouver...

  9. #9
    Membre
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    juin 2007
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    2
    bonjour a tous et un grand merci pour vos reponses

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message

    Vous écrivez que c'est la société qui a rempli la cuve qui vous a envoyé la facture... Vous n'avez pas passé la commande de gaz, la facture n'a pas le droit d'être à votre nom. Elle devrait être au nom du propriétaire. J'espère que vous avez fait une "erreur" d'écriture" et que la facture est bien au nom de votre propriétaire qui vous en demande le remboursement. Si c'est ça, vous faites ce que je viens d'indiquer au début du mesage.
    la facture est bien adressée a ma propriétaire,l'ordre de livraison egalement,le seul point est que le jour de la livraison la propriétaire n'etans pas la c'est moi qui es receptionner le gaz et signé le recu,mais ce recu portais le nom de ma proprietaire

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Votre propriétaire a fait cela n'importe comment.
    Y a-t-il que votre logement qui va bénéficier de cetet cuve ou y a-t-il d'autres logements qui vont y être relié ? Etes-vous en collectif ou en maison individuelle ? Quelle est l'énergie actuelle. Qui paie quoi, comment (vous directement ou le propriétaire qui vous refacture et qui vous refacture comment) ?
    je suis la seule locataire,mon appartement est situé au dessus du commerce de ma propriétaire,jusqu'au mois de Mars j'etais chauffer par le biais de sa chaudiere a fuel qui chauffais egalement son commerce,elle ne m'a rien demander pour le dit chauffage

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Votre propriétaire avait parfaitement le droit de décider tout seul de changer d'énergie mais il devait vous avertir de la clôture des comptes pour l'ancienne énergie et de l'ouverture des comptes opur la nouvelle.
    Si la nouvelle cuve a été mise en place sur du terrain dont vous êtes locataire, il devait vous avertir et vous demander l'autorisation de pénétrer "chez vous" car il a pénétré dans votre "domicile". S'il la fait sans votre accord, il a fait violation de domicile.
    la cuve a etais installé sur le derriere de la maison le terrain appartenant a la propriétaire ,la chaudiere etant situé dans un local ou je ne rentre pas mais ou la propriétaire a des affaires a elle

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Golfy
    Ancienneté
    septembre 2004
    Messages
    37 634
    le fait d'avoir réceptionné poru votre proprio ne vous engage pas à payer voyons ... surtout si cette installation n'a jamais été discutée ...

  11. #11
    Pilier Junior
    Ancienneté
    janvier 2005
    Messages
    3 520
    Je sais bien qu'il faut un contrat d'abonnement avec les cuves à gaz. N'ayant pas toutes les données en mains, j'avais supposé que le seul moyen pour que la facture soit au nom du locataire était que le propriétaire avait réussi à lui faire signer le contrat, sans que le locataire se rende compte de ce qu'il avait signé.
    En plus, une facture de 1000 €, bizarre. Les contrats cuves à gaz sont plutôt du genre "paiements mensuels". Et le fournisseur de gaz passe comme il veut (enfin, il faut quand même qu'il trouve quelqu'un pour signer le bordereau de livraison) et fait une facture récapitulative une fois par an.

    Mais si la facture est au nom du propriétaire, ce n'est donc pas le fournisseur qui l'a envoyé au locataire. C'est bien le propriétaire qui la transférée au locataire.

    Le locataire est donc le "seul locataire", mais pas le seul occupant de l'imeuble et il a un chauffage dit "collectif". Le propriétaire n'a donc pas le droit de demander des remboursements de facture de cette façon. Donc, depuis le début, la gestion du propriétaire est éventuellement carrément pas correcte.
    Normalement le locataire doit avoir une information dans son bail indiquant selon quelle grille de répartition il participe aux charges générales. Et le locataire paie sur provision de charges et décomptes de fin d'exercice.
    Raison de plus pour le locataire de refuser de payer cette facture. Cela dit, dans le décompte de charges, le propriétaire est parfaitement en droit de "lisser" la charge d'énergie sur l'année. Alors la saisonnalité n'a pas d'impact et le locataire paie des provisions égale hiver comme été.

    Je crois bien que Mickey54 va avoir des surprises quand il va faire les comptes en quittant son logement ! Je crains que toute la comptabilité des charges de son propriétaire soit du grand n'importe quoi depuis que Mickey54 a emménagé dans ce logement.

    Il est normal que le propriétaire n'ai jamais "discuté" du changement de l'installation avec son locataire car l'immeuble est "collectif". Ce qui est anormal c'est qu'il n'ait pas informé. Vu ce que décrit Mickey54, il n'y a pas eu violation de domicile pour mettre la cuve et la remplir. Comme il semble que la chaudière est dans les locaux du propriétaire, elle a dû être changée en même temps. Cela ne concerne pas le locataire. Le locataire n'a qu'un droit "être chauffé" et qu'un devoir "payer les charges qui doivent lui être correctement demandées".

  12. #12
    Membre
    Ancienneté
    juin 2007
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    4
    merci a Fredval et a tous pour vos reponses,par contre excuser moi mon dernier message n'etais pas sous mon pseudo mais celui d'un ami a qui j'ai donner l'adresse de votre site et qui c'est inscrit chez moi voila pourquoi pseudo different


    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    En plus, une facture de 1000 €, bizarre. Les contrats cuves à gaz sont plutôt du genre "paiements mensuels". Et le fournisseur de gaz passe comme il veut (enfin, il faut quand même qu'il trouve quelqu'un pour signer le bordereau de livraison) et fait une facture récapitulative une fois par an.
    d'une façon ou d'une autre le fournisseur ne veux rien savoir,lui ayant téléphoner ça réponse fut"vous devez payer même si ni la facture ,ni le contrat sont a votre nom,le gaz est pour vous, donc payez,le paiement en plusieurs fois(3fois) est accepter mais il nous faut un chèque de 380e de caution encaissable immédiatement pour accepter le paiement en 3 fois
    tout ce que j'ai pu leurs dire n'a servis a rien

    Citation Envoyé par Fredval Voir le message
    Le locataire est donc le "seul locataire", mais pas le seul occupant de l'immeuble et il a un chauffage dit "collectif". Le propriétaire n'a donc pas le droit de demander des remboursements de facture de cette façon. Donc, depuis le début, la gestion du propriétaire est éventuellement carrément pas correcte.
    Normalement le locataire doit avoir une information dans son bail indiquant selon quelle grille de répartition il participe aux charges générales. Et le locataire paie sur provision de charges et décomptes de fin d'exercice.
    Raison de plus pour le locataire de refuser de payer cette facture. Cela dit, dans le décompte de charges, le propriétaire est parfaitement en droit de "lisser" la charge d'énergie sur l'année. Alors la saisonnalité n'a pas d'impact et le locataire paie des provisions égale hiver comme été.

    je suis effectivement le seul occupant de l'immeuble(mis a part le commerce de ma propriétaire)mais justement elle a fait installer cette maudite cuve a gaz pour mon logement seul(son commerce étant chauffer par sa propre cuve a fioul)

    en parlant du bail lorsque j'ai signé le bail le 1er octobre 2006,il est stipuler qu'il n'y a pas de charge mais que le chauffage est individuel au gaz,chose totalement fausse puisque a cette période j'étais chauffer sur la cuve a fioul du commerce de ma propriétaire et que l'installation de la cuve a gaz remonte a 2 mois(je n'ai pas vu cette mention sur mon bail ,faute de l'avoir pas lu correctement)donc cela démontre que ma propriétaire avais déjà l'intention de mettre cette cuve depuis un moment sans que je ne le sache

    par contre ce matin ma propriétaire est venu a la porte en m'informant qu'elle allais m'envoyez un huissier pour que je paie le gaz vu que la société de gaz lui réclame le paiement alors que le gaz n'es pas pour elle

    je commence sérieusement a desesperer et m'apprête a voir venir un huissier et tout les soucis qui vont avec

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