Vos question à l'Avocat
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Courrier recommandé

Question postée dans le thème Voisinage sur le forum Immobilier.

  1. #1
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    24
    Bonjour,
    Je vais vous expliquer mon problème, si quelqu'un peut m'éclairer, ce serait gentil.
    Ma maison, dont je suis propriétaire possède un terrain, depuis plusieurs années un mur est écroulé dans mon terrain, recemment j'ai entrepris de remonter le mur pour sécuriser mon terrain pour mes jeunes enfants. Mon voisin est intervenu, en m'interdisant de toucher au mur et au caillou, car celui-ci prétend qu'il lui appartient. J'ai tout arrêté, et j'ai écrit un courrier en recommandé avec avis de reception, à mon voisin lui demandant de bien vouloir remettre sur mur en état tel qu'à l'origine, sous 2 mois, puisqu'il prétend être le propriétaire. (il a attendu le dernier jour pour aller le chercher à # Service de courrier #). Je n'ai eu aucune réponse de sa part, par contre il a entreprit de couper l'arbre quia fait tomber le mur; il a abattu l'arbre dans ma propriété, et à cassé un cerisier, il a tout nettoyé en passant par dessus le mur, et s'est sauvé comme un voleur.
    J'ai appris entre temps, par le maire qui est venu constater les dégats, que le terrain allant avec le mur n'appartient pas au voisin, mais à sa petite fille (majeure). Mardi, j'ai donc posté deux courrier reccomandé avec avis de reception à cette jeune fille,
    - l'un lui expliquant que j'avais adressé un courrier à son grand-père mais qui l'a concernait, où j'ai donc redemandé qu'elle veuille bien entreprendre des travaux sous 6 semaines
    - le second lui signalant que lors des travaux d'abattage de l'arbre, il est tombé sur notre propriété, qu'il y a eu violation de domicile puisque la personne est passée par dessus le mur, et qu'il a cassé un cerisier. Je lui ai demandé de bien vouloir se rapprocher de son assurance dans les brefs délai, afin réparer les dommages commis. De plus je lui ai demandé sous 8 jours, une reponse sur quel type de travaux elle va effectuer, par quel entrepreneur, et a quels dates? j'ai indiqué que si necessaire, elle nous demande une autorisation de passage provisoire sur notre terrain.
    Ces courriers ont été posté mardi (elle n'a pas été les chercher), par contre j'ai eu hier un avis de passage du facteur, m'indiquant qu'un recommandé m'attendait à # Service de courrier # à partir de jeudi (donc leur courrier à été posté mercredi)
    Est ce que je peux aller chercher mon courrier maintenant, ou il est préférable d'attendre qu'elle ai receptionner les siens ?
    Qu'est qui fait foi ?
    - le jour où la lettre est postés
    - le jour où le facteur l'a présentée
    - ou le jour de reception de la lettre
    Je vous remercie par avance pour vos réponse.
    Salutations

  2. #2
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    55 711
    Cela n'a pas d'importance dans votre situation car c'est le contenu qui compte...il faut voir ce qui se passe ...
    Sinon c'est la date de retrait en principe
    Vous avez vu le Maire et il ne bouge pas ....les arrêtés de péril sont aussi de sa responsabilité pourtant....et lui pouvait se fendre d'un courrier à la propriétaire!
    Aviez-vous prévenu votre assurance pour le cerisier ?
    Dernière modification par Marieke ; 08/06/2007 à 17h18.

  3. #3
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    24
    Le maire a fait une attestation, qu'il nous a donné indiquant qu'il a vu sur photo que l'arbre a été abattu sur notre terrain, et qu'il y avait des traces de sciures de bois dans le terrain. Il n'a rien mentionné pour l'arbre, car il n'est pas entré sur le terrrain car le grand-père d'a côté faisait la ronde derrière le mur (il n'a pas voulu être vu). Nous avons du insister pour obtenir cette attestation, car il prétend qu'il ne faut pas chercher la guerre. En gros, taisez-vous et laissez votre mur eboulé. Je regrette sincèrement de ne pas avoir appeller les gendarme, quand le gars coupait l'arbre chez nous.
    J'ai contacté mon assurance, mais celle-çi m'a indiqué que c'était le voisin qui devait déclaré le sinistre et faire fonctionner sa responsabilité civile.

  4. #4
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    14 564
    Bonjour,

    La date de validité de la lettre RAR est la date de 1ère présentation par le facteur SAUF dans le cas des préavis des locataires, où c'est la date de remise effective...

    J'espère que vous avez bien mis la phrase "MISE EN DEMEURE" dans vos courriers, c'est important pour la suite...et si un courrier revient, ne l'ouvrez pas !!



    ---------

    nos posts ce sont croisés !

    Votre assurance DOIT prendre en compte le sinistre c'est à elle de se mettre en rapport avec l'assurance du voisin : insistez !!
    Dernière modification par Rac8 ; 08/06/2007 à 17h34.
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  5. #5
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    Je n'ai pas indiquer MISE EN DEMEURE, pourquoi cela est-il si important?

  6. #6
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
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    août 2005
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    14 564
    Après un emise en demeure, vous pourrez aller au tribunal pour une injonction de faire...mais votre injonction de faire ne sera possible que si vous avez fait d'abord une mise en demeure...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  7. #7
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    Si vous devez aller au Tribunal, il faut une LRAR de mise en demeure d'effectuer les travaux sous 8 jours pour effectuer une injonction de faire ensuite si cela ne bouge pas ...
    Je vois que RAC est d'accord avec moi votre assurance doit se mettre en relation avec le voisin et son assurance...
    Coco RAC ?...le punch je précise...
    Dernière modification par Marieke ; 08/06/2007 à 17h59.

  8. #8
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    24
    cela me parait un raide de leur imposer une obligation de travaux sous 8 jours.
    concernant les photos, une personne m'a dit qu'elles n'avaient aucune valeurs, à cause des trucages possible. Mais je vais faire developper ma carte mémoire sur une borne photo accompagnée d'un huissier, deviendront-elles valables ??? Il me semble qu'on ne peut pas charger une carte mémoire depuis un ordinateur??

  9. #9
    Pilier Sénior Avatar de Marieke
    Ancienneté
    mars 2005
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    sous les cocotiers
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    Il fallait dans ce cas faire venir l'huissier tout de suite pour un constat, des photos n'ont pas de valeur juridique ...
    Il faudrait savoir si vous voulez qu'il réparent les dégats et le mur rapidement , vous aviez demandé comment procéder ...on vous l'a indiqué.....maintenant vous n'êtes plus pressé ?
    Obligation de démarrer les travaux ne veut pas dire les effectuer en un jour...
    Dernière modification par Marieke ; 08/06/2007 à 19h45.

  10. #10
    Pilier Sénior Avatar de Rac8
    Ancienneté
    août 2005
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    Région Centre
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    plutot Planteur...
    Noël au balcon, enrhumé comme un con !

  11. #11
    Membre Cadet
    Ancienneté
    février 2006
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    24
    Toutes mes excuses, mais j'avais mal interpreté votre message, je pensais l'obliger à finir les travaux sous 8 jours (cela me paraissait difficile !!!)
    Merci pour tout vos conseils, je vais aller chercher le recommandé
    salutations

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